lundi 19 février 2018

Compte-rendu conseil municipal du 16 février 2018

Voici le compte-rendu du conseil municipal du 16 février 2018.

Comme souvent, un enregistrement du conseil est disponible [ici]. LA qualité est ce quelle est. La personne qui tousse beaucoup et rend l'écoute pénible, c'est moi-même. J'en suis désolé.
Voici des liens vers les pièces communiquées avant le conseil.

1- Convocation
2- Note de Synthèse
3- Comptes
4- BPVILLE
5- BP PORT
6 -BP EAU
7- BP ASSAINISSEMENT
8 -BP CAMPING
9 - BP MAISON DE SANTE
10 - PJ19 - Haut-Leon transfert de charge
11 - PJ20 - Estimatif maison de santé
12 - PJ21 Georeferencement eclairage public
13 - PJ22 Modif Statut SDEF
14- PJ23 STATUS SYNDICAT de l'Horn
15- PJ24 Modif tableau des emplois

Quelques modifications ont été communiquées juste avant le début du conseil:
16 -  Pt 25 et 30 modifiés

Après l'appel, pas mal d'absents d'ailleurs, et l'approbation du conseil de la fois dernière [1min25] le maire annonce[3min50] qu'il n'a pas donné suite à 4 demandes de préemption, et annonce les décisions prises depuis le dernier conseil de par les délégations qui lui sont attribuées.


 Installation d'une nouvelle conseillère en remplacement de Mr Alanore [5min05].
Vient ensuite le ballet du vote des comptes et du budget primitif 2018 [12min10]. La séance a lieu en présence de la comptable du trésor.  Je vous laisse écouter ou consulter les documents. J'ai voté pour les comptes de gestion, qui sont ceux de la trésorerie, je me suis abstenu sur les comptes administratifs qui je suppose sont corrects mais résultent de choix qui ne sont pas les nôtres.



 Ensuite, après les votes des comptes [43min55] il faut procéder à l'affectation des résultats de ces comptes. Le principe est que le résultat dégagé en fonctionnement peut-être affecté à la section d'investissement pour permettre la réalisation de travaux. Abstention.
Vient ensuite le vote du budget primitif. Mr le Maire lit un préambule  [46min30]. Suivi par une intervention de Mr Autret sur l'endettement. A [1h14min40] la prise de parole sur la baisse de la DGF par Mme la trésorière semble sortir un peu de son rôle qui devrait être technique. Budget Ville [1h16min]. Je suis intervenu sur les points suivants. [1h30min25]

J'ai exprimé ma satisfaction de voir que la piste cyclable devrait être réalisée cette année. De même pour le projet de maison de santé, mais c’est un autre budget.

J'ai regretté la pause dans le projet de centre nautique, en espérant que ce ne soit qu'une pause. 

J'ai exprimé mon sentiment que le projet gare n’avançait pas vite. Peut-être que c’est du au fait que les amateurs ne se sont pas bousculés dans la partie sud, ce qui va retarder d’autant la suite. Sur cette partie sud, il y a eu assez peu de publicité. En particulier, dans certaines communes, on peut voir à l’entrée des panneaux qui annoncent un projet immobilier porté par la ville, ce qui permet aux visiteurs de se rendre compte d’une opportunité. Mais ici non, pas de tels panneaux. Je ne sais pas si c’est une interdiction à cause de notre règlement de publicité, ou si c’est juste qu’on n’y a pas pensé. J’espère qu’on sera plus agressif pour la suite. La situation de la commune en terme démographique n’est pas bonne. Lors du prochain mandat, il n’y aura plus que 23 conseillers municipaux.

Concernant les assurances. 10000 euros prévus sur les lampadaires abîmés ou usés. Je me suis interrogé sur l'existence d'une assurance qui prendrait en charge ces sinistres. Il semble que non. 

De même, je voulais savoir si les assurances remboursaient quelque chose pour le toit des serres municipales qui s’est envolé. Il y a pour 31000 euros d’assurance multirisque dans le budget. Il semble que la bâche s'est envolée à cause de dégradations précédentes et que les auteurs sont connus.

Concernant la rubrique que j’aime bien fêtes et cérémonies. Rubrique qui a disparu l’an dernier au profit d’une rubrique divers (7238): Je trouve dommage de mettre dans une rubrique « divers » quelque chose qui représente la deuxième dépense parmi les charges à caractère général. 140 000 réalisé l’an dernier. On talonne les dépenses Energie-Electricité.

Concernant le logiciel fluxnet pour suivre les temps de travail. Pourquoi spécifiquement les services techniques? Une solution utilisable pour tous les services n’est pas envisageable ? La réponse est que ce n'est qu'un premier pas.

J'ai demandé à ce que soit communiquée la liste des différentes immobilisations. 

Et dernière chose. Il fallait bien qu’on en parle un jour. J'ai voulu que Mr le Maire s'exprime sur la raison pour laquelle le wifi public près de la chapelle Sainte-Anne ne fonctionnait pas.
La réponse est simple. Il a été coupé car sa présence attirait des personnes indésirables [1h37min15]. Ce n’était plus des réfugiés politique Syriens ou Irakiens mais une communauté Albanaise qui cherchait à s’implanter sur Roscoff. Je vous laisse savourer la réponse. Alors ces gens, que certains d'entre nous connaissent, accompagnent ou on accompagné, logé, nourris, dont certains dormaient dehors, sont en fait des trafiquants qui cachaient bien leur jeu.
C'est en gros le résumé de la réponse. Affligeant. Enfin pour ma part, après chacun en pense ce qu'il veut, mais je vous recommande l'écoute.

Concernant les budgets, j'ai voté contre, sauf celui pour la maison de santé. 





    [2h2min40]
 [2h4min25]
 [2h7min30] 
  
  [2h10min05] 


 [2h12min50]
  [2h14min25]
[2h15min55] 

[2h17min]


 [2h23min25]

 [2h25min10]

  [2h27min20]


   [2h31min25] Lutte contre les frelons asiatiques. Une aide de la mairie sera apportée pour faire détruire les nids (occupés) par un entreprise autorisées.




Voilà pour ce compte-rendu. J'ai été assez peu loquace sur les derniers points, mais vous pouvez toujours écouter. 

Nous sommes en 2018. Les prochaines élections sont dans 2 ans. Il est peut-être temps de songer à la suite. Je suis disponible pour en parler. Pour un projet humaniste, écologiste et dont un des marqueurs sera le retour de la croissance démographique. 

vendredi 5 janvier 2018

Fake news

Cet année, le Telegramme nous annonce 17 naissances de Roscovites contre 70 décès. L'an dernier c'était 14 naissances et 85 décès de Roscovites. Malgré cela, le Maire ce soir lors des vœux insiste fortement sur le fait que la baisse de population à Roscoff est due à une mauvaise qualité du recensement. L'argument est imparable.

Stéphane

mercredi 20 décembre 2017

Compte rendu conseil municipal du 19 décembre

Tout d'abord désolé de ne pas avoir fait le compte-rendu du précédent conseil. Je me suis absenté juste après, et n'ai pas trouvé le courage de le rédiger à mon retour. Pour ce conseil, il n'y a pas d'enregistrement à cause d'un problème technique.

Après l'appel, le maire signale qu'il a été saisi de 10 demandes de préemption auquel il n'a pas donné suite.



Chaque année, avant la présentation du budget qui aura lieu en début d'année prochaine, il y a présentation du rapport d'orientation budgétaire. C'est le cas ici. Vous pouvez consulter le texte du rapport [ICI].
Une des grosses recettes de la commune est la taxe sur les jeux du CAsino. On en parle pas du tout dans le rapport. J'ai questionné à ce sujet et il semble qu'elle soit prévue en baisse (autour de 540000 euros). 

Dans mon intervention, j'ai mentionné la dette, en rappelant que le taux moyen de la dette est autour de 3 %. Par contre, on trouve dans la liste des emprunts deux emprunts Dexia pour lesquels on doit encore 771471 euros chaque. Le coût total du remboursement de ces emprunts est de 1 973 967 euros. Avec un taux à 3 %, ce serait de 1 813 415 euros soit une différence de 160 552 euros. Pourquoi ces emprunts sont-ils si chers par rapport aux autres ? Quels sont les pénalités de remboursement anticipé ? - 6 mois d’intérêt = environ 35 000 euros. On pourrait facilement gagner plus de 100 000 euros sur ces emprunts. Censément, une compagnie, Finance Active, s'occupe de la gestion de notre dette. Je pense qu'il y a là encore un effort à faire.

Concernant le projet de Centre Nautique, je me suis demandé en quoi les discussions au niveau de Haut-Léon Communauté devraient avoir un impact sur le projet de centre nautique à Roscoff, en particulier sur le bâtiment. L'expérience montre que les projets qui traînent deviennent de plus en plus cher. L'excuse donnée des discussions à HLC sur la mutualisation des centres nautiques pour justifier un décalage d'un an du projet pourra à mon sens facilement être reconduite l'année suivante et plus encore, laissant à la prochaine municipalité le soin de la mise en œuvre d'un projet qu'elle n'aurait pas choisi de faire de la même manière. Je rappelle que la maquette a été présentée en grandes pompes aux voeux. C'est un peu comme l'histoire des crevettes. Du bruit et puis plus rien.



Le surclassement géographique permet à la commune d'avoir des recettes additionnelles, comme la taxe additionnelle sur les droits de mutation, qui n'est pas directement versée à la commune pour les petits communes, sauf justement en cas de surclassement démographique. Par contre le mode de calcul de ce surclassement est particulièrement risible (mais c'est un barême national). Je vous conseille de voir la pièce jointe [Ici] Un anneau de plaisance y compte pour 4 habitants. Les 1132 places de port de Roscoff (là aussi le calcul me semble un peu optimiste, mais bon...) comptent donc pour 4528 habitants. Ce barème a certainement été établi dans le port de Cannes ou d'Antibes, où la taille moyenne des embarcations a peu de chose à voir avec ce que nous connaissons localement. 



Pas de commentaire particulier sur ce point. 

Pas de commentaire particulier sur ce point.  Je me suis abstenu car je n'ai pas voté le budget.



J'ai voté contre. D'abord ça me gène de voter une subvention pour une association domiciliée à l’évêché de Quimper. Ensuite cette association peut mener son activité car la ville dépense des sommes considérables pour l'entretien de l'église. Ensuite c'est quand même une des subventions les plus fortes versée par la commune (voir le tableau des subventions versées en 2017 [Ici])

Je me suis abstenu. Les travaux à la maison des Johnnies vont commencer sous peu donc c'est fait, autant engranger des subventions. Mais d'un autre coté cette structure est largement déficitaire, et quand j'ai demandé" lors d'un ancien conseil si les associations autour de l'oignon ne seraient pas intéressée par reprendre le bâtiment et gérer l'ensemble, il m'a été répondu que ça ne les intéressait pas. Si personne n'y trouve d’intérêt, je ne vois pas trop pourquoi on s'acharne.

On avait déjà eu un point similaire en novembre 2015. On proposait un loyer de 3000 euros par an à Orange. Ici on propose 2646 euros par an à CELLNEX pour une antenne Bouygues.

La dernière fois, j’avais fait un certain nombre de recherches sur internet et j'ai trouvé ces différentes informations, issus toute de procès verbaux de conseils municipaux.  Voici quelques exemples:
  • Décision du maire de Querqueville Numero 2013/18 pour un bail avec Orange Mobile : 5000 euros. Indexé sur l’indice du coût de la construction.
  • "La commune de Saint Martin sur le Pré et Orange ont contractualisé le 9 janvier 2004, un bail d’une durée de 12 ans pour la location d’un emplacement dans l’église afin d’accueillir une antenne relais (loyer de départ : 4000 euros). Ce contrat arrivera à échéance en janvier 2016. Orange souhaite proposer à la commune un renouvellement par anticipation de ce bail à la date du 9 janvier 2015 pour une durée de 12 ans. Orange propose de remplacer l’indice du coût de la construction (ICC) par une actualisation fixe tous les ans de 0.5 % pour les loyers. Le loyer de départ avec l’actualisation fixe serait de 5600 euros.
        Après en avoir délibéré, à la majorité (14 voix pour et 1 abstention)
        , le Conseil décide : 
    • De refuser la proposition d’Orange en ce qui     concerne        un loyer de départ de 5600 euros avec une actualisation par un taux fixe de 0.50 %, 
    • De demander à Monsieur Jacques JESSON, Maire, de négocier au mieux avec Orange le renouvellement du bail dans des conditions autres que proposées ci-dessus.
    • D’autoriser le Maire à signer tout document lié à cette affaire après négociation."
  • La commune de Saint-Hippolyte, conseil municipal du 18 mai 2015 valide le transfert d’un bail pour antenne relais de SFR à un prestataire. Montant de 3800 annuel. 
  • Une délégation du maire. Bayeux – Conseil Municipal du 29 décembre 2014. Antenne installée sur le Stade de Littry pour 12 an. Redevance annuelle de 6000 euros (révisée annuellement de 2%).
  • Conseil municipal de la commune de CAPBRETON, 17 décembre 2014. Free mobile – 6500 euros par an – pour un relais sur le château d’eau.
  • Conseil municipal du 22 juin 2015, commune de Beaujeu – relais de téléphonie dans l’église – 4175 euros annuels, 2 % par an de réévaluation.
  • Conseil municipal de LA Suze, 19 mai 2015 – Bail avec Orange pour implantation d’antennes sur le château d’eau – 1900 euros, indexation de 1 %.
  • Fontenany le Fleury : conseil municipal du 12 février. Bail avec Free pour 8000 euros par an.
  • Conseil municipal de La Possession. On y parle de 2 sites: 1 à 4900 euros , l’autre à 5520 euros.
  • Commune d’Autruy sur Juine : SFR 3485 euros et Bouygues 3312 euros.Commune de Launaguet – Conseil Municipal du 7 avril. Bail avec Orange pour 5000 euros, et 1000 euros par an pendant la durée des travaux.
  • Ville de Poissy – Conseil Municipal du 18 mai 2015 - il y est noté que les antennes rapportent chacune à la ville 10.000 euros par antenne et par an.
  • Les Herbier : Conseil Municipal du 29/09/2014. prévoit une revalorisation de 2 % par an.
Tous ces documents sont consultables sur internet. Il résulte de tout cela que les tarifs des loyers semblent très variables et que 3000 euros est dans la fourchette basse de ce que j’ai trouvé. Je pense qu’on pourrait négocier ces loyers à la hausse. Mais non, ça convient très bien à la commune alors que je pense qu'on doit passer pour les idiots du village global en réclamant des loyers si bas.

 



Augmentation des tarifs du stationnement. Et surtout introduction exigée par la loi du FPS. Quand on dépasse, on ne commet pas une infraction, on doit payer un forfait de post-stationnement.  Un peu technique.

Le point véritablement intéressant qui est celui des zones impliquées a été retiré de l'ordre du jour car il n'y avait pas de consensus. L'idée était de rendre payant le parking Celestin Seite en juillet et Aout. Mais il n'y avait pas d'accord entre ce qu'on entendait exactement par Parking Celestin Seite. Il m'avait semblé que la partie en herbe ne faisait pas partie de la discussion, et à juste titre vue l'état de cette partie, je ne trouvai pas trop légitime d'y faire payer le stationnement. D'autre part, il me parait justifié d'introduire un tarif pour les résidents et les professionnels qui fréquentent la zone, ou au moins une possibilité de se gare à moindre coût. Tout le monde à Roscoff n'est pas touriste, il y a aussi des gens qui vivent ici.


Bien, vote Pour.

Sans commentaire.  Vote pour.



Sans commentaire.  Vote pour.
En fin de conseil, prise de parole courageuse de Jean-Pierre Alanore qui annonce démissionner du conseil municipal après le retrait de sa délégation (début octible), pour cause de désaccord, probablement sur le sujet du centre nautique. Il est clair qu'il y a plusieurs point de vue à ce sujet au sein des adjoints, et à mon sens, le parti qui refuse la construction est en train de prendre le dessus.

lundi 25 septembre 2017

La Roscovité


Dans un article du télégramme du 25 septembre, pour relater le dîner de la classe 1947, on peut lire les mots suivants: "Les Roscovites, nés en 1947, ou les habitants de Roscoff, nés la même année, étaient invités, samedi, à une soirée de retrouvailles. Dix-huit personnes de la classe 1947 et plusieurs conjoints se sont ainsi réunis dans les jardins de l'hôtel d'Angleterre avant de poursuivre par une longue soirée riche en joie et en souvenirs."

Le gentilé est le nom que l'on donne aux habitants d'un lieu géographique. C'est la définition qu'on trouve dans tous les bons dictionnaires. C'est ici le mot "Roscovite". Dans l'article ci-dessus, "Roscovite" et habitants de Roscoff représentent donc la même chose. A moins que? A moins qu'ici, à Roscoff, une définition différente s'applique. Ceci pose bien entendu le problème de comment s'acquiert la "Roscovité". Est-ce qu'il y a des "Roscovites" de souche, des Roscovites de papier, est que la "Roscovité" s'obtient par le droit du sol, le droit du sang. Est-ce qu'il faut y avoir vécu pendant un certain nombre d'années. Comment appelle-t-on les non "Roscovites"? Toutes ces questions montrent qu'une définition du terme "Roscovite" est nécéssaire.

Pour ma part, résidant depuis 7 ans dans la commune, mais natif du Morbihan, je me demande si je suis bien un "Roscovite".

Stéphane Audic - Roscoff à Gauche Toute!

lundi 19 juin 2017

Compte rendu conseil municipal du 16 juin 2017

Voici le compte-rendu du conseil municipal du 16 juin 2017. Vous trouverez l'enregistrement du conseil [ici]. Assez peu de points saillants dans ce conseil municipal. Une augmentation à prévoir sur les tarifs des places dans le vieux port pour cause d'un oubli de faire payer la TVA pendant plusieurs années (question 2). Et une question de ma part sur les containers du vieux-port.

 Après l'appel vient la question numéro 1, l'approbation du pv du conseil précédent et l'utilisation de la délégation du conseil au maire. [01m:04s] (1 minute 4 secondes dans l'enregistrement).  Pour information, la décision 2017-13 de non renouvellement d'un marché de fournitures de denrées alimentaires [04:50]. 


 Pièce jointe 1

[5:10] Une délibération budgétaire modificative est nécessaire sur le budget du port, car  la municipalité avait omis de verser la TVA sur les places pour les plaisanciers dans le vieux-port. L'état ayant réclamé le règlement de la TVA sur les 3 dernières années (ne peut pas remonter au-delà), il est nécessaire de prévoir cette somme au budget (autour de 25000 euros). Il semble qu'on se dirige vers une répercutions entière de cette TVA sur le prix des places dans le vieux port. Soit une augmentation de 20% à prévoir qui devrait être débattue lors du prochain conseil portuaire. J'espère qu'au moins un lissage de cette augmentation sur plusieurs années sera prévu.



 Pièce jointe 2
[7:01] Pas de commentaires particuliers sur ce point. Comme chaque année il est évoqué que les dossiers n'arrivant pas avant la date limite de dépôt pourraient ne pas être pris en compte.


 Pièce jointe 3

[16:30] Contrairement à l'énoncé de la délibération, le but n'est pas approuver l'avis favorable au projet, mais de constater que le rapport du commissaire enquêteur a bien été remis avec avis favorable. C'est dans ce sens que j'ai voté pour. Je me suis exprimé contre la formulation d'une des réponses du maître d'ouvrage concernant les nuisances qui pourraient être induites par les travaux. 

 Pièce jointe 4

[19:25] Pour les communes de moins de 10000 habitants, la commune ne récupère pas le produit des amendes. Celles-ci sont mises dans un pot commun départemental est réparties en fonction d'un appel à projet départemental. 
 Pièce jointe 5 
 Pièce jointe 5bis
[20:45] Sans commentaires

Cette question, initialement prévue, a été supprimée de l'ordre du jour suite aux commissions Urbanisme et Finance du 13 et 14 juin. En effet le dossier est complexe et il semble prématuré de procéder à une demande de subvention alors qu'on ne sais pas encore sur quel thème (études , travaux) et sans avoir une réelle visibilité sur les échéances.

 Pièce jointe 6

[21:50]  Le montant du transfert de charges entre Haut-Léon communauté et les différentes communes est modifié du fait de nouveaux services rendus au niveau de la communauté et non au niveau des communes.  

[23:25] Les communes de Haut-Léon communauté ont un service mutualisé pour traiter les autorisations des actes du droit du sol (permis de construire, déclarations préalable, etc.). Le paiement, en fonction du nombre d'actes traités, est d'abord estimé, puis une régularisation en fonction du nombre d'actes effectivement traités est effectuée. D’où cette délibération. (vote pour)
D’après les discussions, il semblerait toutefois que les choses ne fonctionnent pas si bien que ça. Certaines communes préféreraient traiter les dossiers en interne, évitant ainsi de payer. D'autres comme Roscoff, feraient en fait une grande partie du travail par une pré-instruction du dossier en local, d'un dossier ensuite transmis au service mutualisé puis facturé. On peut se demander ou est la logique de la chose. Plus généralement, il semble que la révolte gronde concernant les autorisations du droit du sol au niveau de Haut-Léon communauté.

[28:40] Sans commentaires

 Pièce jointe 7
[29:05] Sans commentaires. Je vous encourage a regarder le règlement en pièce jointe pour voir comment il est complexe. Bien sûr on peut se satisfaire des  mesures concernant l’enlèvement des déchets.

 Pièce jointe 8

[29:55] Sans commentaires

[30:10] Sans commentaires. J'irai consulter le dossier.

Sinon j'avais une question [30:55] sur le thème du feuilleton de ce début juin à Roscoff, les containers sur le vieux port. Voici le texte de la question.

Monsieur le Maire,
Ce mois de juin, nous avons eu le droit à un feuilleton dans la presse concernant l’emplacement des nouveaux containers à déchets installés par Haut-Léon communauté sur la commune, en particulier le long du port et plus précisément celui placé entre l’aire de pétanque et la rue, devant le café Ty Pierre.

L’idée est louable. Faire disparaître les containers à roulettes assez disgracieux et pouvoir prendre en charge la quantité importante de déchets générées par les restaurateurs. Ce type de container n’est pas la panacée mais c’est sûrement un progrès.

Je voudrais revenir sur plusieurs points que ces événements soulignent.

Le premier point, c’est celui de l’absence de concertation, ou de la façon dont elle est menée. En commission travaux, nous avons eu l’information sur l’installation de containers, mais rien sur les emplacements. Peut-être que l’emplacement à problème aurait éveillé notre attention. Mon sentiment est que lors des commissions, les personnes présentes sont plutôt concentrées et attentives aux points abordés. Le point litigieux nous aurait certainement alerté. 

Je m’interroge aussi sur la concertation qui a pu être faite au niveau des riverains puisque l’emplacement qui a été choisi était clairement inadéquat. De même, on est content de voir à la lecture des journaux que l’ASSR se mobilise par une pétition, et qu’elle obtient de contribuer au choix du nouveau site. Je suis heureux de voir que la municipalité est à l’écoute des associations. Mais on peut se demander aussi pourquoi la commission adéquate (travaux, urbanisme), n’a pas été conviée pour la résolution du problème, pour le choix d’un nouvel emplacement.

Finalement, ça ne serait pas très grave s’il suffisait de déplacer les containers pour les mettre ailleurs, mais il se trouve que cette erreur à un coût, comme cela a été souligné par Mr Le Pors, en charge du pôle environnement à Haut-Léon communauté, qui précise (dans la presse) que c’est bien sûr la commune de Roscoff qui en assumera financièrement les conséquences.

Je souhaiterais donc que les commissions puissent être un peu plus impliquées dans un certain nombre de décisions, ce qui permettrait d’éviter ou de limiter de telles erreurs.

Ensuite j’aimerais savoir quelle démarche a été suivie pour aboutir au choix de l’emplacement des containers.

Enfin, j’aimerais savoir, avec les fournitures et les travaux, quel est le surcoût engendré par le choix d’un nouvel emplacement pour les poubelles.

Monsieur le Maire, je vous remercie.

Stéphane Audic pour Roscoff à Gauche Toute !

 Il résulte des discussions que la mairie regrette les pétitions et communications dans la presse de l'ASSR et de Haut-Léon Communauté, que les riverains ont été invités en mairie et très peu se sont déplacés, deux commerces seulement sont venus. Rien sur la non consultation des commissions. ET concernant le déplacement des containers, le coût estimé pour la commune est de 18000 euros. 

Voilà, ici se termine ce compte-rendu. N'hésitez pas à me faire part de vos commentaires.