lundi 13 février 2017

Compte-rendu conseil municipal du 10 février 2017


Voici le compte-rendu du conseil municipal du 10 février consacré au vote du budget et dont voici le menu. Vous pouvez accéder à l'enregistrement du conseil [ici]. Le conseil commence par l'appel, puis le maire annonce [3:45] qu'il n'a pas donné suite à 8 demandes de préemptions et fait état des décisions prises depuis le dernier conseil.



 Ensuite un motion de soutien à la fondation ILDYS est mise au vote [8:35].
J'ai annoncé voter pour cette motion [12:15], tout en trouvant qu'elle était tardive, une motion ayant déjà été votée il y a un mois en conseil communautaire, des courriers déjà expédiés, des interventions dans la presse quasi quotidiennes et des discussions déjà bien en cours. J'ai aussi voulu souligné que j’espérais voir les mêmes motions de soutien si d'aventure un candidat qui veut supprimer 500000 postes de fonctionnaires et propose une quasi privatisation de la sécurité sociale arrive au pouvoir. Un "On ne fait pas de politique ici" a fusé.
   Vient ensuite le balai des votes des comptes, de gestion (celui de la trésorerie), administratifs (celui du maire) et l'affectation des résultats puis le vote du budget de la commune. Vous pouvez trouver les documents correspondants sous les liens suivant:

J'ai voté pour les comptes de gestion, pour approuver le travail du trésorier, me suis abstenu sur les comptes administratifs, car j'estime qu'ils sont faits dans les règles mais résultant de choix qui ne sont pas les miens. J'ai voté contre les budgets. L'exposé commence par les comptes de gestion et administratif [16:45] pour la ville, le port [23:30], l'eau [26:20], l'assainissement [28:40], le camping [31:25] et le lotissement[34:15], compte qui sera cloturé dans la suite des débats.



Les budgets ayant un déficit en investissement se voient affecter le résultat de la section de fonctionnement.  [40:15]
Viens ensuite la présentation du budget avec une intervention liminaire du maire [41:45 à 50:25].
Budget ville [50:30] -
Le budget ne correspondant pas du tout à ma façon de voir les choses. Il n’adresse pas les problèmes majeurs comme celui de la baisse rapide de la population, celui du besoin accru de services, comme le transport, pour une population de plus en plus âgée.

Deux projets phares sont en pause. Le projet de centre nautique qui nécessite une enquête publique rendue nécessaire car le projet « n'est pas intégré à l'intérieur d'une zone urbaine ». L’eco-quartier de la gare car une étude d’impact doit être réalisée. Ces projets sont déjà passés dans les mains de professionnels et sont dans les mains des élus en charge depuis un moment déjà. Je me suis donc étonné que certaines nécessitées réglementaires soient ainsi passées inaperçues jusqu’à récemment.

Sur la vidéosurveillance. Prévue dans le budget l’an dernier et repoussée à cette année. J'ai appris qu'une solution avec enregistrement par le dispositif lui-même, sans transmission des images à un central était retenue pour des questions de coût. J'ai oublié d'en parler pendant la séance, mais des gilets pare-balles, des matraques et des aérosols sont prévus en investissement, je me demande dans quelles circonstances les policiers municipaux seront amenés à les porter ou les utiliser. La prochaine étape ne va-t-elle pas être de vouloir armer la police municipale?

En fonctionnement, sur la rubrique fêtes et cérémonies il y a eu 110.000 euros de dépenses en 2016. En 2017, cette rubrique disparaît et une rubrique « divers » avec 132.000 euros prévus apparaît. Je suppose que les deux lignes correspondent. Comment la seconde rubrique est la plus importante dans les charges à caractère général peut être ainsi dans une rubrique “divers” ? Mais il semble que cela soit due à une requête du percepteur. Cela m’étonne car celui nuit à une bonne lisibilité du budget. J'ai voté contre les différents budgets. 

Les autres budgets sont abordés respectivement à [1:33:15] pour le port, [1:37:45] pour l'eau, [1:40:45] pour l'assainissement et [1:46:15] pour le camping. 


Les autres points ont été votés à l'unanimité. Je me contente donc d'indiquer à quel moment les points sont abordés. Toutefois certaines explications sont intéressantes, sur les pistes cyclables, sur la demande de subvention du quartier gare ou des précisions sont apportées sur la façon dont s'articule le financement du projet, sur la demande de subvention "Territoires à énergie positive".

[1:50:25]

[1:51:10]

[1:52:35]

[1:53:25]
[1:55:20]

[2:00:45]
[2:05:50]
[2:09:10]
[2:10:20]
[2:11:30]
[2:12:15]
[2:13:55]
[2:15:30]
[2:16:55]
[2:18:10]
[2:19:00]
[2:20:00]
Les pièces jointes restantes sont [ici].

lundi 19 décembre 2016

Compte-rendu Conseil Municipal du 14 décembre 2016

Vous trouverez ci-dessous, avec un peu de retard, mon compte-rendu de la dernière réunion du conseil municipal. Vous pouvez trouver un enregistrement du conseil [ici]. Et je suis désolé pour la qualité de certains scans, mais des nouvelles versions, papier, de nombreux documents nous ont été distribués le jour du conseil. Pas beaucoup d'enjeux au menu de ce conseil, principalement consacré au Rapport d'orientation budgétaire de la commune en vue de la préparation du prochain budget, discuté lors de la séance du conseil du 10 février 2017.

Comme d'habitude le conseil commence par l'appel, l'approbation du procès-verbal de la séance précédente. Le maire informe [4:48] qu'il n'a pas donné suite à 28 demandes de préemption et énumère les décisions qu'il a prise depuis le dernier conseil (en vertu des pouvoirs votés par le conseil en début de mandat).



Le débat d'orientation budgétaire. [7:36] Ça commence par un résumé un peu fastidieux de la situation nationale et internationale, on comprendra un peu plus loin pourquoi. Ensuite l'accent est mis sur l'évolution des recettes et dépenses de la commune, sur une projection pluriannuelle des investissements, sur l’évolution envisagée de la dette. Concernant les dépenses envisagées, on peut se réjouir d'un certain nombre de travaux de rénovation énergétique qui semblent dans les tuyaux si obtention de subventions. Toutefois, l'équipement en panneaux solaires de Mathurin Méheut, envisagée dans une version précédente des documents que nous avions reçu, semble écartée, mais nous y reviendrons. 

Mes questions [38:00] ont porté sur les recettes de la commune, en particulier sur la taxe sur le produit des jeux du casino, car celle-ci représente une part importante des recettes de la commune (590 000 euros l'an dernier) et qu'elle a été assez fluctuante ces derniers années. On devrait retrouver des ressources équivalentes cette année. Une deuxième question portait sur le plan pluriannuel d'investissement avec des travaux dont il ne me semble pas avoir eu connaissance avant, ou pas sous ces termes. Il s'agit de l'aménagement de la place qui surplombe (surplombera) le nouveau centre nautique. Dans le débat, les nouvelles perspectives en terme de mutualisation ont été abordées.

J'avais également une remarque sur la forme du document préparé, sur la partie contexte national et international. En fait le contenu est dans son intégralité extrait de deux documents, La note de conjoncture finances locales de La Banque Postale (ici) et un article du 10 octobre 2016 de la Gazette des communes, de Pierre Cheminade (intitulé Projet de loi de finances pour 2017: Un budget d'ajustements). J'ai souligné le fait qu'il est inapproprié d'utiliser du texte produit et publié par d'autres sans les citer. Pratique qui n'est ni plus ni moins que du plagiat.

Il y a un vote à l'issue, pour confirmer que le débat s'est tenu. Pas pour approuver ou désapprouver son contenu. J'ai donc voté oui.

Délibération budgétaire modificative [41:00] Point assez technique. Il semble que la nouvelle trésorière ait trouvé un certain nombre de choses à rectifier depuis qu'elle a pris en main les comptes de la commune. Abstention puisque j'avais voté contre le budget, mais je ne suis pas contre sur ces point là en particulier.


Ensuite il s'agit de demander des subventions pour un certain nombre de travaux [49:30], dont l'urbanisation de la rue de Kerioual, qui mène au rond-point du Laber et où le traffic important nécessite des aménagements, la réfection de la toiture de l'espace Mathurin Méheut, qui n'avait pas été refaite lors de la transformation du bâtiment, et des travaux de réfections des réseaux rue Victor Hugo. Suite a ma question sur l'aménagement cyclable, il a été répondu que c’était une question de place, que le projet définitif n'est pas connu. Une concertation avec les riverains est prévue. Voir la pièce jointe pour plus de détails (ici).  Concernant le photovoltaïque sur le toit de Mathurin Méheut, une réflexion initiale a été abandonnée.  Je suis assez étonné de l'avis d'Heol tel qu'il est rapporté ici, que l'installation de panneaux solaires ne vaut pas la peine.

[56:40] Il s'agit de la résidence des Hortensias,  près de la Thalasso. La commune désire récupérer des impayés de taxe d'urbanisme. 


[57:40] Fusion des EHPAD de Saint-Pol-de-Léon et Roscoff dans une nouvelle entité. Vote pour. Voir pièce jointe.

[1:06:40] Voir le rapport.

[1:07:50] Rien de particulier, vote pour.
[1:09:10] Modification du régime de prime pour les employés municipaux, pour rapprocher les modalités dans les différentes fonctions publiques. Voir le document. Le comité technique s'est prononcé pour.
Cela concerne l'emploi de la personne en charge de la maison des Johnnies.Il est question de passer cet emploi à temps plein et de mener une réflexion plus poussée sur l'offre muséographique ainsi que davantage de prospections commerciales afin de faire revivre ce lieu. Vote pour, en espérant une amélioration de la situation dans le futur. Voir le tableau des emplois de la commune.

[1:31:30] Travail mené par la commission des affaires scolaires. Nous avons pu obtenir une augmentation de la gamme des quotients familiaux,avec un QF le plus fort passant de 1000 à 1300 et une harmonisation des grilles de Quotient familial entre les différentes prestations : accueil de loisir, restauration, garderie, et même école municipale des sports, ce qui va faciliter la vie de tous.

[1:34:50] La rue qui monte le long du château du Laber se nomme maintenant "Rue de Roch Klehure"

[1:37:50] Pas de commentaires particulier, sauf que la discussion a été un peu agitée dans les rangs de la majorité. Voir les pièces jointes 8 , 9 , 10 .


Et j'oubliais, j'ai également posé la question suivante, sur la possibilité d'instaurer des navettes pour la population de Roscoff le mercredi matin, jour du marché hebdomadaire.  Affaire à suivre. Le texte :


Monsieur le Maire,

Lors de la réunion sur l’aménagement du quartier de la gare, le 26 octobre dernier, une des questions de l’assistance portait sur les problèmes de stationnement qui pourraient être induits par cet aménagement. Vous avez alors évoqué le fait que les recettes des parkings payants compensaient largement le coût des navettes mises en place pendant une partie de l’été.

Comme vous le savez, bien que la population soit en baisse, passant de 3648 habitants en 2008 à 3434 habitants en 2013, soit une baisse de plus de 40 habitants par an quand même, le nombre des personnes de 60 à 74 ans a augmenté dans le même temps de 899 à 927 et celui des personnes de plus de 75 ans est passé de 615 à 673. Ces deux catégories représentent à elles seules 46.6 % de la population en 2013, contre 41.5 % en 2008. Des projets comme celui du quartier de la gare sont là pour tenter de rééquilibrer la population en matière d’âge, espérons que le succès soit au rendez-vous.

Il faut apporter des réponses spécifiques à une population âgée. Un des problèmes que nous devons aborder est celui du transport. Je suis persuadé à terme qu’il faudra que la communauté de communes du Haut-Léon se dote d’un réseau de transport, ne serait-ce que pour entretenir la cohésion entre les différentes communes qui la compose, et faciliter l’accès aux professions médicales et autres services proposé par la commune centre.

Mais ce que je vous propose, aujourd’hui, c’est en quelque sorte d’amorcer la pompe en créant un service de transport sur Roscoff, qui quadrille véritablement toute la commune et qui pourrait dans un premier temps être limité au mercredi matin. Ce service permettrait ainsi à tout un chacun, mais en particulier aux plus âgés, de pouvoir se rendre au marché hebdomadaire, mais aussi d’en profiter pour fréquenter les commerces et services du centre-ville. Ce service pourrait être financé par les recettes des parkings collectées durant l’été et que j’ai mentionné dans mon introduction.

Monsieur le Maire, je vous remercie.

Stéphane Audic pour Roscoff à Gauche Toute !



Voilà, c'est terminé. N'hésitez pas à me faire part de vos réactions. Passez de bonnes fêtes de fin d'année.

lundi 26 septembre 2016

Compte rendu conseil municipal du 23 septembre 2016

Compte rendu conseil municipal du 23 septembre 2016

Pas mal de sujets dans ce conseil. Cette fois ci, à cause d'un problème technique, pas d'enregistrement. Ce serait beaucoup mieux si les enregistrement étaient effectués par la commune, mais c'est comme ça. Vous trouverez par contre les documents que nous avions reçu pour préparer ce conseil [ici].

Les points saillant sont l'avancé du sujet du centre médical, la fusion des communautés de communes que nous devons entériner et, sujet qui a créé des remous, le sujet du centre nautique. Il y avait aussi le sujet du vote de la contribution au financement de l'école Ange-Gardien. Ce point était prévu à l'ordre du jour du conseil de juin mais comme il n'avait pas été vu en commission, il a été décalé à cette fois ci.






 Le conseil commence par l'appel, puis le maire annonce qu'il n'a pas donné suite à 18 demandes de préemption. Ce vivier de logements que la ville peut préempter permettrait certainement à la ville d'envisager un véritable processus de rénovation urbaine, en réaménageant des logements un peu anciens, au lieu de forcément s'appuyer sur la construction neuve, et d'ainsi tenter de rééquilibrer sa démographie. On aurait des projets plus petits et plus rapides à mettre en oeuvre, une meilleur réactivité, une réutilisation de l'espace, mais ce n'est pas le choix de la majorité actuelle.

Le maire fait ensuite part des nombreuses décisions qui ont été signées. Cafouillage sur les décisions 20, 21 et 22, sur les montants exacts et ce qu'elles recouvraient exactement et les organismes auxquels elles ont été demandées. Des précisions seront apportés probablement. Le reste consiste essentiellement aux marchés d'achat de nourriture pour la cantine scolaire.






Comme vous pouvez le lire dans l'énoncé de la délibération, il s'agit de modifier le budget car des remboursements anticipés d'emprunts ont été effectués. J'ai noté des taux sont de l'ordre de 1.12% par an. Il faut savoir que quand on rembourse de manière anticipée, la banque est en droit de demander des pénalités, qui ne peuvent excéder une certaines somme (6 mois d’intérêts de mémoire).  On verra le montant de ces pénalités en pièce jointe. En contrepartie, les taux renégociés étant moindre, les intérêts à payer sont moins élevés et globalement la commune y gagne.

Depuis deux ans que je siège au conseil, je vois que des subventions sont utilisées pour payer des prestations, ce qui n'est leur buts. Une subvention est là pour venir en aide à un projet, qui émane de l'association. Pas pour dédommager une association qui répond à une commande de la municipalité (comme ici animer une fête).

C'est exprimé clairement dans le texte de Loi 2000-321, article 9-1 à propos des subventions:
Ces contributions ne peuvent constituer la rémunération de prestations individualisées répondant aux besoins des autorités ou organismes qui les accordent. Lire [ici]
Je me suis donc exprimé contre. Je ne vois pas pourquoi la mairie ne pourraient pas payer normalement ces associations et est forcement obligée de passer par ce moyen détourné.

J'ai par contre voté pour la participation au frais de séjour des enfants de Praz-sur-Arly.

Rebondissement sur le sujet de la maison médicale, car après l'abandon de l'option pôle gare, les professions médicales se sont tournées vers un terrain propriété de l'EHPAD Saint-Nicolas, que celui-ci pourrait céder pour ce projet. L'acheteur serait éventuellement la mairie, mais il est possible qu'un bailleur social comme Habitat 29 achète lui-même le terrain. Il y aurait suffisamment d'espace pour que le pôle médical soit accompagné de logements sociaux, ce dont notre commune a besoin. Les professions qui pourraient être présentes sont: 4 médecins, 2 infirmiers, un osthéopathe, un podologue et éventuellement un psychologue. Ces professions n'ont pas forcément besoin d'un endroit très passant, ce qui n'est pas le cas des pharmacies à la recherche d'une autre localisation. Bien sur un certain nombre d'aménagements de voirie seront nécessaires car la rue qui dessert ce terrain reste très étroite. 

A la demande de Mme Robin un vote à bulletin secret a été effectué pour cette délibération. Je me suis empressé d'appuyer cette demande, non pas pour pouvoir voter contre, mais parce que ces votes secrets permettent de mettre en évidence les contradictions d'une majorité qui, quand les votes sont à main levé, rechigne à s'opposer. 
Le maire ne semblait pas ravi de cette décision, mais le vote à bulletin secret a bien eu lieu. Le résultat: 11 pour, 3 contre, 13 abstentions ou nul. On peut mesurer une fracture de la majorité sur ce sujet.

J'ai voté pour. La ville ne peut pas reculer plus longtemps sur ce projet d'un centre nautique digne de ce nom. La mutualisation n'est pas en cause, bien sur qu'il faut mutualiser au mieux les équipements, mais l'équipement actuel sur Roscoff n'est pas au niveau et il est urgent de faire quelque chose.

Il serait intéressant de pouvoir identifier la ligne de fracture. Quelle est la position de Roscoff Autrement par exemple. La lecture de leur compte rendu ne permet pas de se faire une idée claire sur leur vote: Oui Non Abstention. Il me semble que dans l'opposition, la moindre des choses est d'exprimer son vote. Qui s'est abstenu? Pourquoi, alors que les votants avaient la possibilité de faire tomber ce projet, n'ont ils pas été au bout de leur idée en votant non, pourquoi n'ont-ils pas pris la parole pour expliquer leur position? Le projet faisait parti des engagements de la liste du maire. Il est curieux de voir ses opposants au sein même de sa majorité, sans que ceux-ci ne se dévoilent ni expriment les raisons de leur désaccord.

Viennent ensuite 4 points qui concernent la nouvelle communauté de communes qui sera issue des fusions de notre communauté actuelle et celle de la Baie du Kernic. 



Le premier sujet est la répartition des sièges entre communes. La fusion des deux communes conduira à une réduction du nombre de conseillers de 58 à 45, soit près d'un quart de réduction. Par contre, le nombre de vice-présidences vers lequel on semble s'acheminer est de 1 président et 13 vice-présidents. Une simple comparaison avec les communautés voisines: Morlaix communauté, 65000 habitants, 27 communes, 1 président et 9 vice-présidents ; Communauté du Pays de Landivisiau, 31000 habitants, 19 communes, 1 président et 7 vice-présidents. Et nous nous aurions besoin, pour une communauté de 31000 habitants, 14 communes, d'un président et de 13 vice-présidents? J’espère que nous allons retrouver la raison, sous peine, et les mots sont ceux du maire, d'avoir une véritable armée mexicaine.  

Le nom de la nouvelle communauté de communes est: Haut-Léon Communauté (delibération 8) et son siège est à Saint-Pol-de-Léon (délibération 9).



Sur ce sujet des statuts, je ne suis abstenu. On nous demande de nous prononcer sur les statuts, mais ceux-ci n'avaient pas été communiqués à la date de la réunion.


Daniel Hyrien comme titulaire et Jean-Luc Derrien comme suppléant à la commission d'appel d'offre du groupement de commandes. Dans le cadre de cette appel, la ville aura besoin de 11 journées de balayage. 

Le casino met en réserve une certaine somme d'argent dont l'utilisation est dédiée à la mise en valeur du Casino et de ses alentours. Cette mesure est en train de disparaître, c'est semble-t-il la dernière année que l'avis du conseil est demandé pour l'affectation de ce compte. Vote pour. L'argent devrait être utilisée pour la création d'une nouvelle entrée pour le casino, pour que les mineurs puissent avoir accès au restaurant. 


Viennent ensuite trois point concernant le remplacement de lampadaires. Ces travaux sont subventionnés à 50% par le SDEF et conduisent à de fortes économies d'énergie. Je me suis interrogé sur ce qui justifiait la différence de prix de 200 euros sur  1472, soit 15% quand même entre un lampadaire de la délibération 14 et un lampadaire de la délibération 15, mais je n'ai pas eu de réponse.




Pour ce point, dévolution du marché de fourniture d’énergie, le projet de délibération transmis avait été remplacé par un nouveau au moment du conseil, puisque la commission d'appel d'offre s’était réunie entre temps. L'ancienne délibération:


Celle présentée en conseil: désolé pour le scan de mauvaise qualité et les griffonnages. 

Cette nouvelle négociation, sous réserve de consommation équivalent, promet une baisse de 47000 sur trois ans des montants de fourniture en énergies pour les points de livraisons faisant partie du marché. On peut regretter la formulation assez peu précise, le prix au megawatt heure n’étant pas précisé, ni les quantités, il est difficile de savoir ce que cela représente effectivement en terme de prix unitaire.


Contrat d'association
Là aussi une nouvelle délibération a été proposée. Suite à un examen du calcul proposé en commission affaires scolaires, j'avais pu observer une anomalie avec l'intégration dans les dépenses de 4800 euros de dépenses qui étaient en fait de l'investissement et non du fonctionnement, et à ce titre ne devaient pas rentrer dans ce calcul. D'où la nouvelle délibération. L'ancienne:
 La nouvelle:

J'ai voté pour satisfait de cette baisse du forfait scolaire. Il faudra étudier d'ici l'an  pourquoi le montant de télécommunication (hors internet) compté sur le budget école reste élevé: 1300 euros par an, à l'heure où les box internet fournissent internet et téléphone pour un prix bien moindre.

Vote pour