mardi 18 avril 2017

Compte rendu conseil municipal 14 avril 2017

Voici le compte-rendu du conseil municipal du 4 avril 2017. Nous sommes à la mi-mandat. Les points saillants de ce conseil sont le projet de maison médicale à Kergus, le projet du quartier de la gare et la vente de la maison des associations. L'enregistrement du conseil peut être obtenu [ici]. Après l'appel, le maire annonce [4:05] qu'il a été saisi de 8 demandes de préemption et annoncé les décisions prises au titre de sa délégation.

Le sujet de la maison médicale [7:28]. Une première délibération pour permettre l'acquisition d'un terrain qui appartient à l'EPHAD du Haut-Léon. Les autres parties du terrain iront à Finistère Habitat qui y construira du logement social - je suppose que le prix d'achat sera le même. Et un bout dans le nord du terrain ira au promoteur du lotissement pour une possible extension. Les réseaux arriveront par cette partie nord.  La maison médicale elle-même ferait a peu près 400 mètres carrés habitables sur 2000 mètres carrés en se ménageant la possibilité  d'extensions futures. La ville prend en charge la maîtrise d'ouvrage. Certains professionnels médicaux seront propriétaires alors que d'autres seront locataires. Le problème de l'ouverture prochaine de consultations de médecine générale à Saint-Luc, et surtout le fait que ceci a été fait de manière non concerté a été abordé. Ceci donne un peu d'instabilité à ce projet. J'ai regretté [25:20] pour le moment l'inexistence d'engagement ferme de la part des professions médicales, et le fait que nous ne disposions pas du projet médical. Pour le moment une douzaine de professionnels seraient concernés mais les engagements ne sont que verbaux.  L'ouverture prévue pour le moment est pour 2019. Vote pour.


Maîtrise d'ouvrage et autorisation de lancer les appels à candidature pour la maîtrise d’œuvre [28:55]
Demande de subvention [30:40]

Ouverture d'un budget annexe [32:55] pour suivre ce projet de manière détaillée, sans que les dépenses et recettes soient noyées dans celle du budget ville.
[35:30] Demande de subvention
[37:10] Il s'agit ici du bilan de la mise à disposition du public du projet du quartier gare. A noter qu'il y a eu une seule observation formulée sur le projet (voir Pièce jointe 2 pour la question et les réponses apportées). Les étapes suivantes devraient être, en juin, la dépollution du site et à la rentrée le début des travaux de viabilisation.En espérant que ces délais soient respectés car il y a urgence pour les écoles en particulier.


Il y a encore des incertitudes sur la composition de la partie nord du quartier gare. En effet il est nécessaire de trouver le bon équilibre entre taille des différents logements, réponse à une demande de la part des populations et les objectifs qui sont de faire venir une population jeune sur la ville. C'est pour cela que les modalités de commercialisation sont pour le moment restreintes à la partie sud. Dans la partie sud, nous aurons donc 29 logements, (Pièce jointe ici) 8 logements locatifs sociaux, 6 lots en Prêt Social Location Accession et 15 logements en accession libre, dont 8 libres de constructeurs et 7 avec constructeur imposé. Le prix des terrains est fixé à 84 euros TTC du mètre carré et une grille de points a été établie pour déterminer un ordre de priorité pour l'accession aux lots (consultable sur la pièce jointe - par rapport au document joint, 10 points ont été attribué pour les enfants de plus de 10 ans.

[50:25] Vente de la maison des associations. Les images ci-dessous montrent la version originale et version modifiée (désolé pour la qualité) de la délibération. Bon disons le clairement, je pense que le rôle d'une municipalité n'est pas de vendre ses biens à bas prix pour permettre à un particulier ou une entreprise de faire une bonne affaire. Le prix de 80000 euros proposé est très bas, 30% en dessous de l'avis des domaines. Prix justifié par un dégât des eaux. Je proposais de confier ce bien à un bailleur social qui aurait pu, après démolition éventuelle, y faire des logements pour personnes âgées, profitant de la situation immédiate du centre ville. Mais bon, c'est dans des cas comme celui-ci qu'on voit la différence entre une municipalité de droite et une municipalité de gauche.

[58:35] Achat de terrain pour l'euro symbolique à Kerfissiec.
[60:35] Re-rédaction d'une délibération pour le calcul de la rémunération des élus. 1 abstention. Je dois dire que je n'ai pas bien compris si cette délibération se traduisait par une modification de la rémunération. 


[63:35] Recrutement d'agents saisonniers.
[67:50] Indemnité de régie, pour les agents chargés de géré des recettes. De l'ordre d'une centaine d'euros par an d'après les échanges. Semble-t-il juste une actualisation de la délibération.

[71:25] Autorisation au maire de signer la convention avec le conseil départemental pour l'entretien de la future piste cyclable (dont le plan est affiché sur les murs de la salle du conseil). L'entretien sera certainement à la charge de la commune, comme c'est le cas pour Saint-Pol-de-Léon.
[73:35] Rapport d'activité du Scot et du Syndicat Mixte du Léon. (ici)


lundi 10 avril 2017

États d’âme

États d’âme

Ce blog est municipal, mais je me permets ce billet concernant les élections présidentielles. En effet, le spectre offert aux électeurs est vraiment très large et j'avoue qu'il peut être difficile de faire son choix.
Pour ma part, le choix est fait, il est de fidélité, j'appartiens au parti socialiste, qui a décidé de choisir son candidat par l'intermédiaire d'une primaire. Cette primaire j'ai aidé à l'organiser sur la communauté de communes, ou nous avons ouvert 4 bureaux de votes. Je suis resté neutre mais les candidats dont je me sentais le plus proche étaient dans l'ordre Montebourg et Hamon. J'ai donc personnellement été satisfait de résultat. Comme beaucoup, j'ai regretté que Mélenchon ou Macron ne participent pas, ce qui aurait rendu les choses beaucoup plus simples par la suite. La suite a rapidement montré que Macron n'y aurait pas eu sa place car son ni droite ni gauche s'est rapidement éventé, ne serait-ce que par le rapprochement avec Bayrou et il est clairement un candidat de droite.
Le projet de Benoît Hamon s'adresse à l'intelligence, il faut prendre le temps de le lire ou de l'écouter. Il a une vision détaillée des transitions auxquelles notre monde est confronté. Ces transitions sont de différents ordres, il y a les changements dans le monde du travail, liés au numérique, au vieillissement de nos sociétés. Il y a la conscience de ce que le comportement humain et nos modes de production produisent comme dysfonctionnements au niveau de la planète. Et surtout, il montre une certaine humilité et une bienveillance qui est nécessaire par ces temps ou tout semble prétexte à dispute ou vocifération. Le monde a assez de violence en lui pour vouloir en rajouter, en désignant les uns ou les autres, en les accusant de tous les mots. 
Il faudrait être aveugle pour ne pas voir les convergences entre les programmes de Benoît Hamon () et de Jean-Luc Mélenchon (ici). Et l'arithmétique fait qu’une qualification au second tour serait quasi acquise si ces deux-là se rassemblaient. Mais est-ce que les votes s’additionnent vraiment. Rien n’est moins certain. La question d'une alliance, d'un ralliement de l'un à l'autre a été posée, dans un sens il y a quelques semaines, dans l'autre maintenant. Je dois dire qu'en conscience, je me pose moi-même la question. Est-il possible pour Benoît Hamon de dire, je jette l'éponge sans condition, sans discussion. Et est-ce que je le souhaite? Je pense que non. Il y a un certain nombre de points qui différencient considérablement les deux candidats. Et ce sont des points qui sont loin d’être anodins.
L’Europe. Même si l’Europe est imparfaite, l’Europe est une force pour nous, une entité protectrice, une capacité d’investissement sur laquelle s’appuyer pour les grandes transitions à venir qui nécessiterons de gros investissements, comme celle de la conversion écologique et durable de nos industries, de nos productions d‘énergie. Vouloir une épreuve de force avec l’Europe comme le propose Jean-Luc Mélenchon, menacer de la quitter, de quitter l’euro en cas de refus de satisfaire à nos exigences est quelque chose qui me semble insensé. Alors bien sûr il faut travailler à changer l’Europe, mais je suis persuadé que nous aurions beaucoup plus à perdre qu’à gagner si nous la quittions.
La rengaine de la table rase et du "qu'ils s'en aillent tous" qu’on trouve de manière récurrente dans le discours de Jean-Luc Mélenchon est assez désagréable à entendre et suppose qu'on mette tout le monde dans le même panier. C'est profondément injuste au même titre qu'on trouve injuste les punitions collectives. Une certaine tendance à croire aussi que celui qui parle le plus fort a raison, en assénant ses vérités. En tant que scientifique de culture, ma tendance naturelle est plutôt dans le doute.
De même en matière de relations internationales, j’ai du mal avec un certain nombre de prises de position de Mr Mélenchon. Je pense qu’il est dangereux de jouer avec les frontières en Europe. Je pense que je préfère la démocratie américaine à la démocratie russe. Même si l’Amérique a élu Trump, elle a aussi montré qu’il y avait des contre-pouvoirs puissants et que celui-ci n’a pas les pleins pouvoirs. La démocratie russe ressemble plus à une dictature. Quant à la réaction « impulsive » de Trump contre la base aérienne dont sont parties les frappes chimiques en Syrie, critiquée par Mélenchon, j’estime qu’il y a parfois des réactions impulsives qui empêchent certaines escalades, toutes réactions décidées par l’ONU étant vouées au veto de la Russie sur ce dossier.
En conclusion, je pense qu’un ralliement inconditionnel de l’un vers l’autre ou un désistement de l’un en faveur de l’autre est difficile tant qu’un certain nombre de doutes ne sont pas levés.C’est pour ça qu’un désistement ou un ralliement sans conditions est exclu.

lundi 13 février 2017

Compte-rendu conseil municipal du 10 février 2017


Voici le compte-rendu du conseil municipal du 10 février consacré au vote du budget et dont voici le menu. Vous pouvez accéder à l'enregistrement du conseil [ici]. Le conseil commence par l'appel, puis le maire annonce [3:45] qu'il n'a pas donné suite à 8 demandes de préemptions et fait état des décisions prises depuis le dernier conseil.



 Ensuite un motion de soutien à la fondation ILDYS est mise au vote [8:35].
J'ai annoncé voter pour cette motion [12:15], tout en trouvant qu'elle était tardive, une motion ayant déjà été votée il y a un mois en conseil communautaire, des courriers déjà expédiés, des interventions dans la presse quasi quotidiennes et des discussions déjà bien en cours. J'ai aussi voulu souligné que j’espérais voir les mêmes motions de soutien si d'aventure un candidat qui veut supprimer 500000 postes de fonctionnaires et propose une quasi privatisation de la sécurité sociale arrive au pouvoir. Un "On ne fait pas de politique ici" a fusé.
   Vient ensuite le balai des votes des comptes, de gestion (celui de la trésorerie), administratifs (celui du maire) et l'affectation des résultats puis le vote du budget de la commune. Vous pouvez trouver les documents correspondants sous les liens suivant:

J'ai voté pour les comptes de gestion, pour approuver le travail du trésorier, me suis abstenu sur les comptes administratifs, car j'estime qu'ils sont faits dans les règles mais résultant de choix qui ne sont pas les miens. J'ai voté contre les budgets. L'exposé commence par les comptes de gestion et administratif [16:45] pour la ville, le port [23:30], l'eau [26:20], l'assainissement [28:40], le camping [31:25] et le lotissement[34:15], compte qui sera cloturé dans la suite des débats.



Les budgets ayant un déficit en investissement se voient affecter le résultat de la section de fonctionnement.  [40:15]
Viens ensuite la présentation du budget avec une intervention liminaire du maire [41:45 à 50:25].
Budget ville [50:30] -
Le budget ne correspondant pas du tout à ma façon de voir les choses. Il n’adresse pas les problèmes majeurs comme celui de la baisse rapide de la population, celui du besoin accru de services, comme le transport, pour une population de plus en plus âgée.

Deux projets phares sont en pause. Le projet de centre nautique qui nécessite une enquête publique rendue nécessaire car le projet « n'est pas intégré à l'intérieur d'une zone urbaine ». L’eco-quartier de la gare car une étude d’impact doit être réalisée. Ces projets sont déjà passés dans les mains de professionnels et sont dans les mains des élus en charge depuis un moment déjà. Je me suis donc étonné que certaines nécessitées réglementaires soient ainsi passées inaperçues jusqu’à récemment.

Sur la vidéosurveillance. Prévue dans le budget l’an dernier et repoussée à cette année. J'ai appris qu'une solution avec enregistrement par le dispositif lui-même, sans transmission des images à un central était retenue pour des questions de coût. J'ai oublié d'en parler pendant la séance, mais des gilets pare-balles, des matraques et des aérosols sont prévus en investissement, je me demande dans quelles circonstances les policiers municipaux seront amenés à les porter ou les utiliser. La prochaine étape ne va-t-elle pas être de vouloir armer la police municipale?

En fonctionnement, sur la rubrique fêtes et cérémonies il y a eu 110.000 euros de dépenses en 2016. En 2017, cette rubrique disparaît et une rubrique « divers » avec 132.000 euros prévus apparaît. Je suppose que les deux lignes correspondent. Comment la seconde rubrique est la plus importante dans les charges à caractère général peut être ainsi dans une rubrique “divers” ? Mais il semble que cela soit due à une requête du percepteur. Cela m’étonne car celui nuit à une bonne lisibilité du budget. J'ai voté contre les différents budgets. 

Les autres budgets sont abordés respectivement à [1:33:15] pour le port, [1:37:45] pour l'eau, [1:40:45] pour l'assainissement et [1:46:15] pour le camping. 


Les autres points ont été votés à l'unanimité. Je me contente donc d'indiquer à quel moment les points sont abordés. Toutefois certaines explications sont intéressantes, sur les pistes cyclables, sur la demande de subvention du quartier gare ou des précisions sont apportées sur la façon dont s'articule le financement du projet, sur la demande de subvention "Territoires à énergie positive".

[1:50:25]

[1:51:10]

[1:52:35]

[1:53:25]
[1:55:20]

[2:00:45]
[2:05:50]
[2:09:10]
[2:10:20]
[2:11:30]
[2:12:15]
[2:13:55]
[2:15:30]
[2:16:55]
[2:18:10]
[2:19:00]
[2:20:00]
Les pièces jointes restantes sont [ici].

lundi 19 décembre 2016

Compte-rendu Conseil Municipal du 14 décembre 2016

Vous trouverez ci-dessous, avec un peu de retard, mon compte-rendu de la dernière réunion du conseil municipal. Vous pouvez trouver un enregistrement du conseil [ici]. Et je suis désolé pour la qualité de certains scans, mais des nouvelles versions, papier, de nombreux documents nous ont été distribués le jour du conseil. Pas beaucoup d'enjeux au menu de ce conseil, principalement consacré au Rapport d'orientation budgétaire de la commune en vue de la préparation du prochain budget, discuté lors de la séance du conseil du 10 février 2017.

Comme d'habitude le conseil commence par l'appel, l'approbation du procès-verbal de la séance précédente. Le maire informe [4:48] qu'il n'a pas donné suite à 28 demandes de préemption et énumère les décisions qu'il a prise depuis le dernier conseil (en vertu des pouvoirs votés par le conseil en début de mandat).



Le débat d'orientation budgétaire. [7:36] Ça commence par un résumé un peu fastidieux de la situation nationale et internationale, on comprendra un peu plus loin pourquoi. Ensuite l'accent est mis sur l'évolution des recettes et dépenses de la commune, sur une projection pluriannuelle des investissements, sur l’évolution envisagée de la dette. Concernant les dépenses envisagées, on peut se réjouir d'un certain nombre de travaux de rénovation énergétique qui semblent dans les tuyaux si obtention de subventions. Toutefois, l'équipement en panneaux solaires de Mathurin Méheut, envisagée dans une version précédente des documents que nous avions reçu, semble écartée, mais nous y reviendrons. 

Mes questions [38:00] ont porté sur les recettes de la commune, en particulier sur la taxe sur le produit des jeux du casino, car celle-ci représente une part importante des recettes de la commune (590 000 euros l'an dernier) et qu'elle a été assez fluctuante ces derniers années. On devrait retrouver des ressources équivalentes cette année. Une deuxième question portait sur le plan pluriannuel d'investissement avec des travaux dont il ne me semble pas avoir eu connaissance avant, ou pas sous ces termes. Il s'agit de l'aménagement de la place qui surplombe (surplombera) le nouveau centre nautique. Dans le débat, les nouvelles perspectives en terme de mutualisation ont été abordées.

J'avais également une remarque sur la forme du document préparé, sur la partie contexte national et international. En fait le contenu est dans son intégralité extrait de deux documents, La note de conjoncture finances locales de La Banque Postale (ici) et un article du 10 octobre 2016 de la Gazette des communes, de Pierre Cheminade (intitulé Projet de loi de finances pour 2017: Un budget d'ajustements). J'ai souligné le fait qu'il est inapproprié d'utiliser du texte produit et publié par d'autres sans les citer. Pratique qui n'est ni plus ni moins que du plagiat.

Il y a un vote à l'issue, pour confirmer que le débat s'est tenu. Pas pour approuver ou désapprouver son contenu. J'ai donc voté oui.

Délibération budgétaire modificative [41:00] Point assez technique. Il semble que la nouvelle trésorière ait trouvé un certain nombre de choses à rectifier depuis qu'elle a pris en main les comptes de la commune. Abstention puisque j'avais voté contre le budget, mais je ne suis pas contre sur ces point là en particulier.


Ensuite il s'agit de demander des subventions pour un certain nombre de travaux [49:30], dont l'urbanisation de la rue de Kerioual, qui mène au rond-point du Laber et où le traffic important nécessite des aménagements, la réfection de la toiture de l'espace Mathurin Méheut, qui n'avait pas été refaite lors de la transformation du bâtiment, et des travaux de réfections des réseaux rue Victor Hugo. Suite a ma question sur l'aménagement cyclable, il a été répondu que c’était une question de place, que le projet définitif n'est pas connu. Une concertation avec les riverains est prévue. Voir la pièce jointe pour plus de détails (ici).  Concernant le photovoltaïque sur le toit de Mathurin Méheut, une réflexion initiale a été abandonnée.  Je suis assez étonné de l'avis d'Heol tel qu'il est rapporté ici, que l'installation de panneaux solaires ne vaut pas la peine.

[56:40] Il s'agit de la résidence des Hortensias,  près de la Thalasso. La commune désire récupérer des impayés de taxe d'urbanisme. 


[57:40] Fusion des EHPAD de Saint-Pol-de-Léon et Roscoff dans une nouvelle entité. Vote pour. Voir pièce jointe.

[1:06:40] Voir le rapport.

[1:07:50] Rien de particulier, vote pour.
[1:09:10] Modification du régime de prime pour les employés municipaux, pour rapprocher les modalités dans les différentes fonctions publiques. Voir le document. Le comité technique s'est prononcé pour.
Cela concerne l'emploi de la personne en charge de la maison des Johnnies.Il est question de passer cet emploi à temps plein et de mener une réflexion plus poussée sur l'offre muséographique ainsi que davantage de prospections commerciales afin de faire revivre ce lieu. Vote pour, en espérant une amélioration de la situation dans le futur. Voir le tableau des emplois de la commune.

[1:31:30] Travail mené par la commission des affaires scolaires. Nous avons pu obtenir une augmentation de la gamme des quotients familiaux,avec un QF le plus fort passant de 1000 à 1300 et une harmonisation des grilles de Quotient familial entre les différentes prestations : accueil de loisir, restauration, garderie, et même école municipale des sports, ce qui va faciliter la vie de tous.

[1:34:50] La rue qui monte le long du château du Laber se nomme maintenant "Rue de Roch Klehure"

[1:37:50] Pas de commentaires particulier, sauf que la discussion a été un peu agitée dans les rangs de la majorité. Voir les pièces jointes 8 , 9 , 10 .


Et j'oubliais, j'ai également posé la question suivante, sur la possibilité d'instaurer des navettes pour la population de Roscoff le mercredi matin, jour du marché hebdomadaire.  Affaire à suivre. Le texte :


Monsieur le Maire,

Lors de la réunion sur l’aménagement du quartier de la gare, le 26 octobre dernier, une des questions de l’assistance portait sur les problèmes de stationnement qui pourraient être induits par cet aménagement. Vous avez alors évoqué le fait que les recettes des parkings payants compensaient largement le coût des navettes mises en place pendant une partie de l’été.

Comme vous le savez, bien que la population soit en baisse, passant de 3648 habitants en 2008 à 3434 habitants en 2013, soit une baisse de plus de 40 habitants par an quand même, le nombre des personnes de 60 à 74 ans a augmenté dans le même temps de 899 à 927 et celui des personnes de plus de 75 ans est passé de 615 à 673. Ces deux catégories représentent à elles seules 46.6 % de la population en 2013, contre 41.5 % en 2008. Des projets comme celui du quartier de la gare sont là pour tenter de rééquilibrer la population en matière d’âge, espérons que le succès soit au rendez-vous.

Il faut apporter des réponses spécifiques à une population âgée. Un des problèmes que nous devons aborder est celui du transport. Je suis persuadé à terme qu’il faudra que la communauté de communes du Haut-Léon se dote d’un réseau de transport, ne serait-ce que pour entretenir la cohésion entre les différentes communes qui la compose, et faciliter l’accès aux professions médicales et autres services proposé par la commune centre.

Mais ce que je vous propose, aujourd’hui, c’est en quelque sorte d’amorcer la pompe en créant un service de transport sur Roscoff, qui quadrille véritablement toute la commune et qui pourrait dans un premier temps être limité au mercredi matin. Ce service permettrait ainsi à tout un chacun, mais en particulier aux plus âgés, de pouvoir se rendre au marché hebdomadaire, mais aussi d’en profiter pour fréquenter les commerces et services du centre-ville. Ce service pourrait être financé par les recettes des parkings collectées durant l’été et que j’ai mentionné dans mon introduction.

Monsieur le Maire, je vous remercie.

Stéphane Audic pour Roscoff à Gauche Toute !



Voilà, c'est terminé. N'hésitez pas à me faire part de vos réactions. Passez de bonnes fêtes de fin d'année.