samedi 25 juin 2016

Compte-rendu conseil municipal du 17 juin 2016

Bonjour. Ce compte-rendu du conseil municipal du vendredi 17 juin arrive avec un peu de retard. Le temps passe très vite et il est facile de se laisser dépasser. 

Ce conseil était sans véritable enjeu et l'essentiel des décisions ont été prises à l'unanimité. En particulier, l'avis favorable de la commune à une fusion des communautés de communes du Pays Léonard et de la baie du Kernic. Je suis intervenu en fin de conseil par une question écrite, donc déposée au moins 48 h avant le conseil, sur le thème des migrants. 

Comme d'habitude, vous pouvez télécharger un enregistrement du conseil [Ici].

 Voici un compte-rendu point par point.


Après l'appel [0:00], le maire annonce qu'une question, initialement prévue, celle de la demande de subvention pour l'école Ange-Gardien, ne sera pas étudiée car, comme je l'avais rapporté après réception de l'ordre du jour, la question n'avait pas été abordée par la commission compétente. Dans le cadre de l'utilisation de la délégation du conseil municipal au maire, celui-ci annonce qu'il n'a pas donné suite à 24 demandes de préemption. Peut-être qu'un jour la commune se servira de cet outil, comme complément à la construction de logements nouveaux comme dans le cas du futur projet gare, et ceci sans avoir besoin de nouveaux terrains. Parmi les décisions signée, nous pouvons remarquer un contrat de 5000 euros d'ingénieries informatique et telecom. Il est dommage de ne pas avoir ces compétences soit en interne, soit au niveau de la communauté de communes. Ce sont des compétences bien évidement partageables. Concernant les tarifs des horodateurs, elles ne passent plus maintenant en conseil que sous la forme d'une simple information, ce qui est dommage. On remarque encore un avenant pour l'aménagement de la place de l’église, pour le contrôle d’accès et l'éclairage pour la mise en valeur des édifices [5:30].



Vote des subventions aux associations. Voir la pièce joint [PJ 1] et l'enregistrement [6:10]. J'ai voté pour, pour ne pas pénaliser les associations. Bon de toute manière mon vote ne pèse pas lourd. Toutefois, il faudra penser, quand les conseils municipaux seront renouvelés, à revoir la procédure d'examen des demandes. Les pièces demandées ne sont pas toujours jointes aux demandes. Les demandes arrivent régulièrement après la date limite prévue. Le fait que les sommes attribuées sont souvent identiques à celles attribuées l'année précédente montrent bien que les sommes ne sont pas du tout attribuées en fonction des projets des associations, mais sur la base d'un historique. 

J'imagine une procédure ou chaque dossier de demande de subvention serait distribuée à plusieurs conseillers rapporteurs et un jury (formé soit de conseillers, soit même de citoyens), pourrait se prononcer sur les subventions à attribuer. Pourquoi pas.   

 Suite à la renégociation d'un emprunt immobilier et des rectifications demandées par la trésorerie, ainsi que des erreurs d'amortissement entre 1991 et 1995 dont la trace a été perdue[17:0]. Je me suis abstenu, ayant voté contre les budgets. [PJ 2]

[21:15] Lors du dernier conseil, la décision avait été prise d’intégrer à la commune un certain nombre d’éléments du réseau d'eau potable qui appartenait au syndicat de l'Horn. Cette délibération vient compléter cela au niveau du contrat de délégation de service public avec la SAUR. Vote pour. [PJ 3]




Passage de la compétence assainissement non collectif de optionnelle à facultative [22:15].  Avis favorable de la commune. Vote pour.


Avis de la commune sur le projet de fusion des communautés de communes du Pays Léonard et de la baie du Kernic [PJ 4] [25:30].
Vote pour. On peut regretter que le nouvel ensemble aura probablement 14 vice-présidents, pour ne facher personne.

Sans commentaire. [28:00]

 Sans commentaire. [29:25]

[30:15] Modification du règlement intérieur en conformité avec l'avis des membres du comité hygiène et sécurité. [PJ 5]. Vote pour. 

[32:05] Modification du tableau des emplois. [PJ 6]. Vote pour.  

[34:28] Camp surf pour les jeunes Roscovites, en coopération avec Saint-Pol-de-Leon. De telles coopérations seront certainement amenées à se développer dans le futur, vu la baisse du nombre d'enfants sur nos communes. Vote pour. 

[35:53] N'ayant pas pu consulter ce document, j'ai regretté pour ce point et pour les suivant, que ces documents ne soient pas consultables sous forme électronique, n'ayant pas forcément l'occasion de me rendre en mairie aux heures d'ouverture pour des raisons professionnelles. Je me suis donc abstenu. 

Les autres points étaient des points d'information sur des documents à consulter. J'irai le faire dès que possible.





Le conseil s'est terminé sur ma question écrite [39:08] concernant la situation des migrants (voir mon billet précédent). 

Monsieur le Maire,

Comme vous le savez, il y a sur Roscoff depuis maintenant plusieurs mois des personnes qui fuient la guerre dans leurs pays et en recherche d’un passage vers l’Angleterre. Elles se sont initialement installées dans une ruine près du stade et du port du Bloscon.

Un collectif s’est organisé pour venir en aide, en particulier pour subvenir à des besoins de première nécessité comme la nourriture, l’hygiène, le chauffage, l’eau potable, mais aussi pour fournir des avis médicaux ou juridiques. Vous avez d’ailleurs contribué vous-même, par exemple en attribuant la gratuité de l’usage des douches sur le port.

Le collectif a entamé des démarches pour trouver des solutions alternatives à l’hébergement dans la ruine, pour des raisons évidentes d’hygiène et de sécurité. C’est chose faite pour ce mois de juin ou une communauté religieuse met généreusement à disposition quelques chambres.

Je voudrais profiter de l’occasion pour saluer la générosité d’un certain nombre de Roscovites qui se reconnaîtront, mais aussi et c’est bien naturel, de ce collectif qui regroupe des gens qui résident bien au-delà de notre commune et qui ne comptent ni leur temps, ni leur énergie.

La solution dans la communauté religieuse est provisoire et prend fin pour des raisons relatives à leur planning fin juin. Nous cherchons donc d’autres possibilités sur Roscoff pour des hébergements ainsi qu’un lieu qui pourrait servir d’accueil de jour, de lieu de repos, et même simplement un lieu de stockage pour des produits de première nécessité. Il ne fait aucun doute, devant la générosité qui s’est déjà manifestée, que nous trouverions les personnes nécessaires pour faire fonctionner ce lieu. Je vous demande donc, de nous aider à susciter des vocations parmi nos concitoyens pour cet hébergement et ce lieu d’accueil, soit par l’insertion d’un appel à générosité dans le Roscoff-Info, ou par tout autre moyen que vous jugerez adaptés.

Je voudrais conclure en rappelant quelques points.

D’abord, il est peu probable que la ville ait à gérer l’arrivée d’un nombre élevé de personnes. La petite taille du port, le faible nombre de rotations, tout cela fait que les migrants se rendent vite compte des difficultés sur place et choisissent bien souvent de ne pas rester. Par contre, il est probable au vu de la situation internationale qu’un flux régulier d’allers et venues se maintienne et justifie la demande faite précédemment.

Ensuite nous ne choisissons pas dans quel corps s’éveille notre esprit. Nous pourrions très bien être à leur place et accueillir avec soulagement le répit qui nous est offert.

Et même si nous, nous sommes préservés des horreurs des guerres, il faut nous rappeler que nos parents, nos grand-parents, nos amis ont parfois connu de telles situations et que l’accueil est notre devoir, pour traiter ces gens de la même manière que nous aimerions ou que nous aurions aimé qu’on nous traite.

Monsieur le Maire, je vous remercie.

Stéphane Audic
La réponse [41:50] est que ce sont des personnes dans l'illégalité est que la ville ne peut aider des gens qui ne sont pas dans une situation légale, mais laisse donc le collectif intervenir (en aidant ponctuellement  par exemple pour les douches). La ville regarde donc d'un œil bienveillant si une aide est apportée par des particuliers pour des hébergements (commentaire personnel : en suivant en cela l'exemple de la communauté religieuse). Si vous souhaitez donc aider, merci de prendre contact avec moi et je transmettrai vos offres. Le besoin n'est pas forcement immédiat, mais comme je le dis dans mon courrier, un flux peut s'établir et il est souhaitable d'identifier par avance des solutions. Concernant le devenir de la ruine Chapalain, le soucis posé par cet endroit est posé de nouveau.

vendredi 17 juin 2016

Question écrite. Conseil municipal du 17 juin 2016.

En attendant le compte-rendu du conseil de ce soir, vous pouvez déjà l'écouter [ici],  et retrouver le texte de la question écrite que j'ai posé ce soir:

Monsieur le Maire,

Comme vous le savez, il y a sur Roscoff depuis maintenant plusieurs mois des personnes qui fuient la guerre dans leurs pays et en recherche d’un passage vers l’Angleterre. Elles se sont initialement installées dans une ruine près du stade et du port du Bloscon.

Un collectif s’est organisé pour venir en aide, en particulier pour subvenir à des besoins de première nécessité comme la nourriture, l’hygiène, le chauffage, l’eau potable, mais aussi pour fournir des avis médicaux ou juridiques. Vous avez d’ailleurs contribué vous-même, par exemple en attribuant la gratuité de l’usage des douches sur le port.

Le collectif a entamé des démarches pour trouver des solutions alternatives à l’hébergement dans la ruine, pour des raisons évidentes d’hygiène et de sécurité. C’est chose faite pour ce mois de juin ou une communauté religieuse met généreusement à disposition quelques chambres.

Je voudrais profiter de l’occasion pour saluer la générosité d’un certain nombre de Roscovites qui se reconnaîtront, mais aussi et c’est bien naturel, de ce collectif qui regroupe des gens qui résident bien au-delà de notre commune et qui ne comptent ni leur temps, ni leur énergie.

La solution dans la communauté religieuse est provisoire et prend fin pour des raisons relatives à leur planning fin juin. Nous cherchons donc d’autres possibilités sur Roscoff pour des hébergements ainsi qu’un lieu qui pourrait servir d’accueil de jour, de lieu de repos, et même simplement un lieu de stockage pour des produits de première nécessité. Il ne fait aucun doute, devant la générosité qui s’est déjà manifestée, que nous trouverions les personnes nécessaires pour faire fonctionner ce lieu. Je vous demande donc, de nous aider à susciter des vocations parmi nos concitoyens pour cet hébergement et ce lieu d’accueil, soit par l’insertion d’un appel à générosité dans le Roscoff-Info, ou par tout autre moyen que vous jugerez adaptés.

Je voudrais conclure en rappelant quelques points.

D’abord, il est peu probable que la ville ait à gérer l’arrivée d’un nombre élevé de personnes. La petite taille du port, le faible nombre de rotations, tout cela fait que les migrants se rendent vite compte des difficultés sur place et choisissent bien souvent de ne pas rester. Par contre, il est probable au vu de la situation internationale qu’un flux régulier d’allers et venues se maintienne et justifie la demande faite précédemment.

Ensuite nous ne choisissons pas dans quel corps s’éveille notre esprit. Nous pourrions très bien être à leur place et accueillir avec soulagement le répit qui nous est offert.

Et même si nous, nous sommes préservés des horreurs des guerres, il faut nous rappeler que nos parents, nos grand-parents, nos amis ont parfois connu de telles situations et que l’accueil est notre devoir, pour traiter ces gens de la même manière que nous aimerions ou que nous aurions aimé qu’on nous traite.

Monsieur le Maire, je vous remercie.

Stéphane Audic

jeudi 19 mai 2016

Nouvelles intercommunalités

Avec un peu de retard, le texte de la tribune de Roscoff à Gauche Toute! dans le dernier Roscoff-info

Nouvelles intercommunalités

Le 12 mars, les conseillers municipaux de l'ensemble des communes des futures communautés de commune de la CCPL et de la Baie du Kernic se sont réunis pour un séminaire de prospective et des ateliers participatifs pour guider l'avenir de nos entités bientôt réunies.
Quasiment dans le même temps, la presse nous informe que les discussions autour de cette fusion, qui est inéluctable il faut le rappeler, se crispent sur des sujets dont j'ai bien peur que la plupart des citoyens se moquent, comme savoir si chaque maire aura bien un poste de vice-président dans la future communauté élargie, si tel ou tel commune aura tant ou tant de représentants, sur la répartition de l'argent. Il serait temps de comprendre que ces querelles de clocher d'un autre âge n'ont aucun sens, que l’intérêt général prime, que l'intercommunalité a un certain nombre de services à rendre à ses résidents, en faisant abstraction du fait communal. Il serait temps aussi de se rendre compte que les querelles par voie de presse ne sont pas les façons de régler les problèmes, surtout quand on constate que ces différents opposent essentiellement des personnes du même bord politique.

Stéphane Audic pour Roscoff à Gauche Toute !

lundi 28 mars 2016

Compte-rendu conseil municipal 23 03 2016


Bonjour,

Avec quelques jours de retard, voici un compte-rendu du conseil municipal qui s'est déroulé le 23 mars à Roscoff.  Il était motivé, si proche du précédent conseil, il y a à peine un mois, par la nécessité de se prononcer avant la fin du mois sur le devenir du vieux port: en devenir possesseur ou laisser se faire le transfert du département à la région.

L'enregistrement du conseil peut être obtenu grâce au lien suivant (ICI) .

Comme d'habitude, le conseil commence par l'appel [00:10]. Puis, avant d'aller plus loin, nous avons observé une minute de silence en mémoire des victimes des attentats du 22 mars à Bruxelles [1:30]. Après lectures des intitulés du procès-verbal de la séance précédente, le maire informe le conseil des décisions qui ont été prises en vertu des délégations confiées par le conseil municipal. Neuf propositions de préemption n'ont pas eu de suite. Parmi les décisions signées, celle de la création d'une sculpture, qui sera installée place Lacaze-Duthier, en principe vers la fin de l'année.  Voir à [8:00] pour la discussion sur la statue.


La grosse discussion de la soirée a lieu sur le thème du transfert de propriété du vieux port [9:20]. Actuellement port départemental, la Loi NOTRe prévoit un transfert des ports aux régions, sauf si une autre collectivité se porte candidate. La ville a semblé un temps favorable à reprendre la propriété du port, mais finalement, la ville est maintenant favorable à ce que celui-ci soit confié à la région.

Il faut savoir que même si le port est actuellement un port départemental, celui-ci est concédé à la ville, qui à la charge de son entretien et de sa gestion. Tout ceci est consigné dans un "contrat de concession" qui énumère les obligations des différents partis, et en particulier de la ville. Ce contrat arrive à son terme en 2020, et le sens de mon intervention est de demander à ce que le contrat de concession soit un peu modifié en faveur de la ville, par exemple en sortant l'estacade de ce contrat, car celui prévoit que l'entretien des infrastructures appartient à la ville, et connaissant l'avenir incertain de l'estacade, il semble difficile à imaginer que la ville trouvera les ressources à sa remise en état (même si le département s'est déjà engagé à participer via le contrat de territoire). Voici le texte de mon intervention (à peu près).

Le 31 mars est la date limite pour la commune pour manifester son intention de prendre la propriété du vieux. Vous choisissez de ne pas candidater. Très bien. En cas de gros problème cela pourrait s'avérer un fardeau.

Je suppose qu'en cas de transfert, le contrat de concession, actuellement entre le département et la ville, sera reconduit à l'identique avec la Région. Si oui, nous sommes à 4 ans de l'échéance et naturellement un nombre de questions se posent, ou au moins je me les pose.

La première est de savoir si un autre opérateur que la ville pourrait se manifester, et si c'est quelque chose que vous souhaitez.

La seconde question vient des obligations mentionnées dans le contrat. Il me semble qu'à l'échéance de la concession, en 2020, et si j'ai bien compris le concédant doit s'y préparer au moins 4 ans avant l'échéance, le concessionnaire doit se préparer à restituer le port et ses installations en état de fonctionnement (et il y a des contraintes associées dans le contrat).

Bien sûr, l'estacade figure dans l'inventaire du contrat de concession. Si on en croit le contrat, il va falloir qu'une solution soit trouvée et fonctionnelle dans les 4 ans. Il serait souhaitable, si possible de rediscuter le contrat de concession, car tel qu’il est rédigé actuellement, l’estacade en fait bien partie, et la charge de son entretient incombe à la commune.

Je suppose que dans les multiples contacts ce sujet a été évoqué. Peut-être est-il possible de savoir vers quelle solution on se dirige? Restauration ou solution alternative ?

La discussion a été assez longue et la délibération prévue, qui consistait à dire que la ville ne se portait pas candidate à la reprise du port, mais qu'elle se portait candidate à ce que un certain nombre de zones faisant partie actuellement du domaine de la concession, reviennent à la ville (par exemple des terres-pleins comme le parking ou se tient le marché par exemple), a été coupée en deux pour dire plus simplement que: 1) la ville ne se porte pas candidate à la reprise du port et 2) la ville aimerait que les terres-pleins lui reviennent. Vote favorable de ma part dans les deux cas.



[47:30] Vote technique sur une modification du contrat de délégation de service public pour l'assainissement, pour intégrer une modification votée lors d'un conseil précédent (sur la prise en charge par la ville d'une partie des branchements si ceux-ci sont longs) et modifier les modalités de contrôle des installations (par des méthodes moins intrusives, utilisant la diffusion de fumées dans les canalisations pour visualiser la présence éventuelle de  fuites). Vote pour.

Vote pour. Dans son état actuel, l'équilibre du budget de la ville dépend vraiment beaucoup de cette ressource.

Par cette délibération [52:15] les tuyaux qui amènent l'eau douce jusqu'au château-d'eau ainsi que divers équipement (de chloration par exemple) deviennent propriété de la ville (à titre gratuit) et l'entretien fera parie du contrat de délégation de service public avec la SAUR. Vote pour.
[54:45] Vote d'une participation pour un voyage scolaire des enfants de l'école Ange-Gardien en Angleterre. On peut se réjouir que, suite la commission affaires scolaire de la semaine dernière le principe d'une participation forfaitaire (10 euros par enfant et par jour) a été retenu. Ceci évitera des discussions récurrentes sur les montants à attribuer et d’éventuelles discussion sur un favoritisme présumé pour telle ou telle école, ceux-ci étant désormais fixés de manière plus rigoureuse.

Le conseil s'est ensuite terminé par une présentation des différents syndicats extra-communaux auxquels la commune appartient, par Mr Hyrien, Mr Chapalain et Mme Boulch [56:30]. Discussion car un certain nombre de ces syndicats sont amenés à disparaitre, ou a perdre une partie de leurs compétences en faveur des communautés de communes.  

Via les liens suivants, vous pouvez acceder aux différents documents.
 
PJ1  
PJ2.3 Réglement service
PJ2.4 Note de calcul
PJ3 

mardi 1 mars 2016

Compte rendu conseil municipal 26 février 2016

Le conseil de ce vendredi était le plus important de l'année puisque c'est ce jour là que se votait le budget de la commune. LE conseil a duré fort longtemps, avec 34 points à l'ordre du jour est une durée de près de 3 heures. L'enregistrement est disponible en téléchargement [ICI]
 Le conseil débute par l'appel [0:00] et l'approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal [1:30]. Le  maire signale alors [2:30] qu'il n'a pas donnés suite à 9 demandes de préemption et utilisé sa délégation pour une demande de subvention et l'inscription au site webenchère ou les collectivités se séparent de leurs matériels anciens (A voir: https://www.webencheres.com si vous désirez acquérir un vieux camion de pompiers). 
C'est ensuite le grand ballet des opérations budgétaires qui commence [3:20]. Pour résumer, Roscoff gère 5 budgets, le budget ville, le budget port, le budget eau, le budget assainissement , le budget camping et le budget lotissement. Pour chacun de ces budgets, on vote d'abord sur le compte de gestion. Celui-ci est de la responsabilité du comptable. Puis on vote sur le compte administratif, qui est la comptabilité sous la responsabilité du maire. C'est pour cela que celui-ci quitte la salle au moment de ce vote sur le compte administratif. C'est le premier adjoint qui préside alors la séance. Ensuite, les résultats du compte administratif peuvent être affectés à l'un ou l'autre budget, c'est l'objet d'un nouveau vote. Ensuite le budget primitif, qui énumère les prévisions de dépenses et de recettes pour l'année suivante (enfin en cours quoi), est discuté et voté. 

En ce qui concerne ma position et mes différents votes je dirais ceci. Concernant les comptes de gestion et administratifs, je considère que je n'ai pas pris part dans l'élaboration des choix, mais je considère (peut-être à tort qui sait), que les choses ont été faites dans les règles. Donc je me suis abstenu sur l'ensemble de ces points. Avec une exception concernant le budget lotissement, qui est un budget qui est en train de disparaitre, et pour lesquelles les seules opérations consistent à solder les comptes, et pour lequel j'ai voté pour donc. 








Le budget ville est présenté à partir de [37:55]. Avec une petite modification par rapport aux documents qui nous avaient été remis. Avec dans la section d'investissement 100,000 euros en moins en dépense et 100,00 euros en moins en recette (les sections doivent être équilibrées). Des travaux qui avaient été prévus pour débuter le projet gare seront en fait des travaux d'eau et d'assainissement et donc concerne les budgets correspondants. En compensation, l'emprunt prévue en recette baisse d'autant. Les dépenses prévues en investissement sont énumérées à partir de [45:27] (voir en pièces jointes - en bas de cet article). L'achat prévu d'un camion pour 120,000 euros sera en fait remplacé par celui d'un tractopelle pour 90,000 euros. 50,000 euros sont prévus pour la vidéo-surveillance. Commentaires de M. Autret (Roscoff Autrement) à [1:01:30].
 
Mon intervention sur le budget [1:20:25]
 


Sur environnement, réponse  de Mr Hyrrien [1:24:30] qui pense qu'on fait beaucoup pour l'environnement. Sur le stationnement [1:26:30] , il y a eu toute la concertation nécéssaire, il faudrait que l'ensemble des employés des commerces se garent parking Celestin Seité.  Monsieur le Maire pense qu'on est exemplaire en terme de concertation. L'ecoquartier est long à partir effectivement mais devrait démarrer après l'été.


En fait 5150729 euros (à cause de la modification décrite plus haut). 

Le budget port est examiné à partir de [1:34:30]. Les investissements énumérés à partir de [1:38:15]. On peut noter une somme de 694000-259000 euros mise de coté pour des travaux éventuels pour l'estacade. Avec une réunion prévue le premier mars.


Le budget eau est examiné à partir de [1:42:00]. Les travaux sont présentés à partir de [1:44:15].

Le budget assainissement  est examiné à partir de [1:48:40]. Les travaux sont présentés à partir de [1:51:17].



Le budget camping est examiné à partir de [1:53:50]. Les travaux sont présentés à partir de [1:56:00].  La question de l'avenir du camping dans sont état actuel est posée.


Le budget lotissement est examiné à partir de [2:02:200]. Il sera soldé à la fin de l'année.  
 



Les taux des contributions locales sont inchangée. Les taux sont bas, mais comme les bases sont élevées, donc le retour par habitant est élevé. Mr de Calan en profite pour dire que le conseil département à légèrement  augmenté ses taux de 1 point. J'ai répondu que tout le monde n'avait pas un casino. Il faut savoir que sans celui-ci nous rapporte près de 600,000 euros par an.


[2:08:20] Convention avec le SDEF pour occupation du domaine public par des stations de recharge (à carte) pour véhicules électriques, un près de l'office de tourisme, le second sur le parking Celestin Seite. Il faut savoir que le stationnement des véhicules électriques sera gratuit sur la commune pour deux ans. Vote pour.

[2:09:35]  Pour sortir l'espace du futur centre nautique de l'espace de concession portuaire. Vote pour.

[ 2:11:00] Demande de subvention pour le centre nautique. Vote pour.



[2:12:30] Demande de subvention pour la video-surveillance (qu'il faut appeler videoprotection pour en faire mieux accepter le principe). Vote contre avec mon intervention à lire.


Mon intervention sur la videosurveillance. 


 [2:22:36] Subvention à l'EDHEC. Vote contre ( et une abstention d'un membre de la majorité. Début de fronde?) et mon intervention.

Mon intervention sur la subvention à la course de l'EDHEC.

 [2:31:00] Demande de subvention arrivée un peu en retard l'année dernière. Vote pour.



[2:32:25] Subvention à Ar Redadeg. Vote pour.


[2:33:30] Subvention pour la SPREV. Vote contre qui suscite une certaine incompréhension. Mais après tout on est là pour dire ce que l'on pense.  Lire mon intervention.

Mon intervention sur la subvention à la SPREV.

 [2:37:35] Demande de garantie d'emprunt. Vote pour.



[2:39:25] Indemnité de gestion au comptable pour ses conseils. Vote pour.


[2:44:00] Recrutements temporaires. Vote pour.


[2:47:05] Régime d'indemnisation des astreintes. Vote pour.


[2:50:00] Tableau des emplois. Vote pour. 





Comptes administratifs et de gestion:

Rapport présentation budget:

Budget Primitif Ville:

Budget Primitif Port:
https://mega.nz/#!Js502IoQ!jyIaHfiPioWmDl12zWZDAbudqtf4yULI_sKgHNXkgWU

Budget Primitif Camping:
https://mega.nz/#!1whXHBIK!chYltDZKiYyD8BoC1WJaNr7tWzyvzbzHlzhOlG9ouk0

PJ20: Convention SDEF véhicules électriques
https://mega.nz/#!cwZ1BYKL!EiJV3lXr8J-LCXa5IZFEO5GEpC7qOt62o1JnoD7FUF0

PJ21: Concession CD29 - pour construction centre nautique
https://mega.nz/#!8xhxXSob!3fQGKsjhroP06YU3LQiSKO-9es4QOOj-hf2R3EhalAs
PJ22: Convention Course EDHEC
PJ23: Mairie se porte caution pour un prêt.
PJ24: Tableau des emplois.