lundi 26 septembre 2016

Compte rendu conseil municipal du 23 septembre 2016

Compte rendu conseil municipal du 23 septembre 2016

Pas mal de sujets dans ce conseil. Cette fois ci, à cause d'un problème technique, pas d'enregistrement. Ce serait beaucoup mieux si les enregistrement étaient effectués par la commune, mais c'est comme ça. Vous trouverez par contre les documents que nous avions reçu pour préparer ce conseil [ici].

Les points saillant sont l'avancé du sujet du centre médical, la fusion des communautés de communes que nous devons entériner et, sujet qui a créé des remous, le sujet du centre nautique. Il y avait aussi le sujet du vote de la contribution au financement de l'école Ange-Gardien. Ce point était prévu à l'ordre du jour du conseil de juin mais comme il n'avait pas été vu en commission, il a été décalé à cette fois ci.






 Le conseil commence par l'appel, puis le maire annonce qu'il n'a pas donné suite à 18 demandes de préemption. Ce vivier de logements que la ville peut préempter permettrait certainement à la ville d'envisager un véritable processus de rénovation urbaine, en réaménageant des logements un peu anciens, au lieu de forcément s'appuyer sur la construction neuve, et d'ainsi tenter de rééquilibrer sa démographie. On aurait des projets plus petits et plus rapides à mettre en oeuvre, une meilleur réactivité, une réutilisation de l'espace, mais ce n'est pas le choix de la majorité actuelle.

Le maire fait ensuite part des nombreuses décisions qui ont été signées. Cafouillage sur les décisions 20, 21 et 22, sur les montants exacts et ce qu'elles recouvraient exactement et les organismes auxquels elles ont été demandées. Des précisions seront apportés probablement. Le reste consiste essentiellement aux marchés d'achat de nourriture pour la cantine scolaire.






Comme vous pouvez le lire dans l'énoncé de la délibération, il s'agit de modifier le budget car des remboursements anticipés d'emprunts ont été effectués. J'ai noté des taux sont de l'ordre de 1.12% par an. Il faut savoir que quand on rembourse de manière anticipée, la banque est en droit de demander des pénalités, qui ne peuvent excéder une certaines somme (6 mois d’intérêts de mémoire).  On verra le montant de ces pénalités en pièce jointe. En contrepartie, les taux renégociés étant moindre, les intérêts à payer sont moins élevés et globalement la commune y gagne.

Depuis deux ans que je siège au conseil, je vois que des subventions sont utilisées pour payer des prestations, ce qui n'est leur buts. Une subvention est là pour venir en aide à un projet, qui émane de l'association. Pas pour dédommager une association qui répond à une commande de la municipalité (comme ici animer une fête).

C'est exprimé clairement dans le texte de Loi 2000-321, article 9-1 à propos des subventions:
Ces contributions ne peuvent constituer la rémunération de prestations individualisées répondant aux besoins des autorités ou organismes qui les accordent. Lire [ici]
Je me suis donc exprimé contre. Je ne vois pas pourquoi la mairie ne pourraient pas payer normalement ces associations et est forcement obligée de passer par ce moyen détourné.

J'ai par contre voté pour la participation au frais de séjour des enfants de Praz-sur-Arly.

Rebondissement sur le sujet de la maison médicale, car après l'abandon de l'option pôle gare, les professions médicales se sont tournées vers un terrain propriété de l'EHPAD Saint-Nicolas, que celui-ci pourrait céder pour ce projet. L'acheteur serait éventuellement la mairie, mais il est possible qu'un bailleur social comme Habitat 29 achète lui-même le terrain. Il y aurait suffisamment d'espace pour que le pôle médical soit accompagné de logements sociaux, ce dont notre commune a besoin. Les professions qui pourraient être présentes sont: 4 médecins, 2 infirmiers, un osthéopathe, un podologue et éventuellement un psychologue. Ces professions n'ont pas forcément besoin d'un endroit très passant, ce qui n'est pas le cas des pharmacies à la recherche d'une autre localisation. Bien sur un certain nombre d'aménagements de voirie seront nécessaires car la rue qui dessert ce terrain reste très étroite. 

A la demande de Mme Robin un vote à bulletin secret a été effectué pour cette délibération. Je me suis empressé d'appuyer cette demande, non pas pour pouvoir voter contre, mais parce que ces votes secrets permettent de mettre en évidence les contradictions d'une majorité qui, quand les votes sont à main levé, rechigne à s'opposer. 
Le maire ne semblait pas ravi de cette décision, mais le vote à bulletin secret a bien eu lieu. Le résultat: 11 pour, 3 contre, 13 abstentions ou nul. On peut mesurer une fracture de la majorité sur ce sujet.

J'ai voté pour. La ville ne peut pas reculer plus longtemps sur ce projet d'un centre nautique digne de ce nom. La mutualisation n'est pas en cause, bien sur qu'il faut mutualiser au mieux les équipements, mais l'équipement actuel sur Roscoff n'est pas au niveau et il est urgent de faire quelque chose.

Il serait intéressant de pouvoir identifier la ligne de fracture. Quelle est la position de Roscoff Autrement par exemple. La lecture de leur compte rendu ne permet pas de se faire une idée claire sur leur vote: Oui Non Abstention. Il me semble que dans l'opposition, la moindre des choses est d'exprimer son vote. Qui s'est abstenu? Pourquoi, alors que les votants avaient la possibilité de faire tomber ce projet, n'ont ils pas été au bout de leur idée en votant non, pourquoi n'ont-ils pas pris la parole pour expliquer leur position? Le projet faisait parti des engagements de la liste du maire. Il est curieux de voir ses opposants au sein même de sa majorité, sans que ceux-ci ne se dévoilent ni expriment les raisons de leur désaccord.

Viennent ensuite 4 points qui concernent la nouvelle communauté de communes qui sera issue des fusions de notre communauté actuelle et celle de la Baie du Kernic. 



Le premier sujet est la répartition des sièges entre communes. La fusion des deux communes conduira à une réduction du nombre de conseillers de 58 à 45, soit près d'un quart de réduction. Par contre, le nombre de vice-présidences vers lequel on semble s'acheminer est de 1 président et 13 vice-présidents. Une simple comparaison avec les communautés voisines: Morlaix communauté, 65000 habitants, 27 communes, 1 président et 9 vice-présidents ; Communauté du Pays de Landivisiau, 31000 habitants, 19 communes, 1 président et 7 vice-présidents. Et nous nous aurions besoin, pour une communauté de 31000 habitants, 14 communes, d'un président et de 13 vice-présidents? J’espère que nous allons retrouver la raison, sous peine, et les mots sont ceux du maire, d'avoir une véritable armée mexicaine.  

Le nom de la nouvelle communauté de communes est: Haut-Léon Communauté (delibération 8) et son siège est à Saint-Pol-de-Léon (délibération 9).



Sur ce sujet des statuts, je ne suis abstenu. On nous demande de nous prononcer sur les statuts, mais ceux-ci n'avaient pas été communiqués à la date de la réunion.


Daniel Hyrien comme titulaire et Jean-Luc Derrien comme suppléant à la commission d'appel d'offre du groupement de commandes. Dans le cadre de cette appel, la ville aura besoin de 11 journées de balayage. 

Le casino met en réserve une certaine somme d'argent dont l'utilisation est dédiée à la mise en valeur du Casino et de ses alentours. Cette mesure est en train de disparaître, c'est semble-t-il la dernière année que l'avis du conseil est demandé pour l'affectation de ce compte. Vote pour. L'argent devrait être utilisée pour la création d'une nouvelle entrée pour le casino, pour que les mineurs puissent avoir accès au restaurant. 


Viennent ensuite trois point concernant le remplacement de lampadaires. Ces travaux sont subventionnés à 50% par le SDEF et conduisent à de fortes économies d'énergie. Je me suis interrogé sur ce qui justifiait la différence de prix de 200 euros sur  1472, soit 15% quand même entre un lampadaire de la délibération 14 et un lampadaire de la délibération 15, mais je n'ai pas eu de réponse.




Pour ce point, dévolution du marché de fourniture d’énergie, le projet de délibération transmis avait été remplacé par un nouveau au moment du conseil, puisque la commission d'appel d'offre s’était réunie entre temps. L'ancienne délibération:


Celle présentée en conseil: désolé pour le scan de mauvaise qualité et les griffonnages. 

Cette nouvelle négociation, sous réserve de consommation équivalent, promet une baisse de 47000 sur trois ans des montants de fourniture en énergies pour les points de livraisons faisant partie du marché. On peut regretter la formulation assez peu précise, le prix au megawatt heure n’étant pas précisé, ni les quantités, il est difficile de savoir ce que cela représente effectivement en terme de prix unitaire.


Contrat d'association
Là aussi une nouvelle délibération a été proposée. Suite à un examen du calcul proposé en commission affaires scolaires, j'avais pu observer une anomalie avec l'intégration dans les dépenses de 4800 euros de dépenses qui étaient en fait de l'investissement et non du fonctionnement, et à ce titre ne devaient pas rentrer dans ce calcul. D'où la nouvelle délibération. L'ancienne:
 La nouvelle:

J'ai voté pour satisfait de cette baisse du forfait scolaire. Il faudra étudier d'ici l'an  pourquoi le montant de télécommunication (hors internet) compté sur le budget école reste élevé: 1300 euros par an, à l'heure où les box internet fournissent internet et téléphone pour un prix bien moindre.

Vote pour



samedi 25 juin 2016

Compte-rendu conseil municipal du 17 juin 2016

Bonjour. Ce compte-rendu du conseil municipal du vendredi 17 juin arrive avec un peu de retard. Le temps passe très vite et il est facile de se laisser dépasser. 

Ce conseil était sans véritable enjeu et l'essentiel des décisions ont été prises à l'unanimité. En particulier, l'avis favorable de la commune à une fusion des communautés de communes du Pays Léonard et de la baie du Kernic. Je suis intervenu en fin de conseil par une question écrite, donc déposée au moins 48 h avant le conseil, sur le thème des migrants. 

Comme d'habitude, vous pouvez télécharger un enregistrement du conseil [Ici].

 Voici un compte-rendu point par point.


Après l'appel [0:00], le maire annonce qu'une question, initialement prévue, celle de la demande de subvention pour l'école Ange-Gardien, ne sera pas étudiée car, comme je l'avais rapporté après réception de l'ordre du jour, la question n'avait pas été abordée par la commission compétente. Dans le cadre de l'utilisation de la délégation du conseil municipal au maire, celui-ci annonce qu'il n'a pas donné suite à 24 demandes de préemption. Peut-être qu'un jour la commune se servira de cet outil, comme complément à la construction de logements nouveaux comme dans le cas du futur projet gare, et ceci sans avoir besoin de nouveaux terrains. Parmi les décisions signée, nous pouvons remarquer un contrat de 5000 euros d'ingénieries informatique et telecom. Il est dommage de ne pas avoir ces compétences soit en interne, soit au niveau de la communauté de communes. Ce sont des compétences bien évidement partageables. Concernant les tarifs des horodateurs, elles ne passent plus maintenant en conseil que sous la forme d'une simple information, ce qui est dommage. On remarque encore un avenant pour l'aménagement de la place de l’église, pour le contrôle d’accès et l'éclairage pour la mise en valeur des édifices [5:30].



Vote des subventions aux associations. Voir la pièce joint [PJ 1] et l'enregistrement [6:10]. J'ai voté pour, pour ne pas pénaliser les associations. Bon de toute manière mon vote ne pèse pas lourd. Toutefois, il faudra penser, quand les conseils municipaux seront renouvelés, à revoir la procédure d'examen des demandes. Les pièces demandées ne sont pas toujours jointes aux demandes. Les demandes arrivent régulièrement après la date limite prévue. Le fait que les sommes attribuées sont souvent identiques à celles attribuées l'année précédente montrent bien que les sommes ne sont pas du tout attribuées en fonction des projets des associations, mais sur la base d'un historique. 

J'imagine une procédure ou chaque dossier de demande de subvention serait distribuée à plusieurs conseillers rapporteurs et un jury (formé soit de conseillers, soit même de citoyens), pourrait se prononcer sur les subventions à attribuer. Pourquoi pas.   

 Suite à la renégociation d'un emprunt immobilier et des rectifications demandées par la trésorerie, ainsi que des erreurs d'amortissement entre 1991 et 1995 dont la trace a été perdue[17:0]. Je me suis abstenu, ayant voté contre les budgets. [PJ 2]

[21:15] Lors du dernier conseil, la décision avait été prise d’intégrer à la commune un certain nombre d’éléments du réseau d'eau potable qui appartenait au syndicat de l'Horn. Cette délibération vient compléter cela au niveau du contrat de délégation de service public avec la SAUR. Vote pour. [PJ 3]




Passage de la compétence assainissement non collectif de optionnelle à facultative [22:15].  Avis favorable de la commune. Vote pour.


Avis de la commune sur le projet de fusion des communautés de communes du Pays Léonard et de la baie du Kernic [PJ 4] [25:30].
Vote pour. On peut regretter que le nouvel ensemble aura probablement 14 vice-présidents, pour ne facher personne.

Sans commentaire. [28:00]

 Sans commentaire. [29:25]

[30:15] Modification du règlement intérieur en conformité avec l'avis des membres du comité hygiène et sécurité. [PJ 5]. Vote pour. 

[32:05] Modification du tableau des emplois. [PJ 6]. Vote pour.  

[34:28] Camp surf pour les jeunes Roscovites, en coopération avec Saint-Pol-de-Leon. De telles coopérations seront certainement amenées à se développer dans le futur, vu la baisse du nombre d'enfants sur nos communes. Vote pour. 

[35:53] N'ayant pas pu consulter ce document, j'ai regretté pour ce point et pour les suivant, que ces documents ne soient pas consultables sous forme électronique, n'ayant pas forcément l'occasion de me rendre en mairie aux heures d'ouverture pour des raisons professionnelles. Je me suis donc abstenu. 

Les autres points étaient des points d'information sur des documents à consulter. J'irai le faire dès que possible.





Le conseil s'est terminé sur ma question écrite [39:08] concernant la situation des migrants (voir mon billet précédent). 

Monsieur le Maire,

Comme vous le savez, il y a sur Roscoff depuis maintenant plusieurs mois des personnes qui fuient la guerre dans leurs pays et en recherche d’un passage vers l’Angleterre. Elles se sont initialement installées dans une ruine près du stade et du port du Bloscon.

Un collectif s’est organisé pour venir en aide, en particulier pour subvenir à des besoins de première nécessité comme la nourriture, l’hygiène, le chauffage, l’eau potable, mais aussi pour fournir des avis médicaux ou juridiques. Vous avez d’ailleurs contribué vous-même, par exemple en attribuant la gratuité de l’usage des douches sur le port.

Le collectif a entamé des démarches pour trouver des solutions alternatives à l’hébergement dans la ruine, pour des raisons évidentes d’hygiène et de sécurité. C’est chose faite pour ce mois de juin ou une communauté religieuse met généreusement à disposition quelques chambres.

Je voudrais profiter de l’occasion pour saluer la générosité d’un certain nombre de Roscovites qui se reconnaîtront, mais aussi et c’est bien naturel, de ce collectif qui regroupe des gens qui résident bien au-delà de notre commune et qui ne comptent ni leur temps, ni leur énergie.

La solution dans la communauté religieuse est provisoire et prend fin pour des raisons relatives à leur planning fin juin. Nous cherchons donc d’autres possibilités sur Roscoff pour des hébergements ainsi qu’un lieu qui pourrait servir d’accueil de jour, de lieu de repos, et même simplement un lieu de stockage pour des produits de première nécessité. Il ne fait aucun doute, devant la générosité qui s’est déjà manifestée, que nous trouverions les personnes nécessaires pour faire fonctionner ce lieu. Je vous demande donc, de nous aider à susciter des vocations parmi nos concitoyens pour cet hébergement et ce lieu d’accueil, soit par l’insertion d’un appel à générosité dans le Roscoff-Info, ou par tout autre moyen que vous jugerez adaptés.

Je voudrais conclure en rappelant quelques points.

D’abord, il est peu probable que la ville ait à gérer l’arrivée d’un nombre élevé de personnes. La petite taille du port, le faible nombre de rotations, tout cela fait que les migrants se rendent vite compte des difficultés sur place et choisissent bien souvent de ne pas rester. Par contre, il est probable au vu de la situation internationale qu’un flux régulier d’allers et venues se maintienne et justifie la demande faite précédemment.

Ensuite nous ne choisissons pas dans quel corps s’éveille notre esprit. Nous pourrions très bien être à leur place et accueillir avec soulagement le répit qui nous est offert.

Et même si nous, nous sommes préservés des horreurs des guerres, il faut nous rappeler que nos parents, nos grand-parents, nos amis ont parfois connu de telles situations et que l’accueil est notre devoir, pour traiter ces gens de la même manière que nous aimerions ou que nous aurions aimé qu’on nous traite.

Monsieur le Maire, je vous remercie.

Stéphane Audic
La réponse [41:50] est que ce sont des personnes dans l'illégalité est que la ville ne peut aider des gens qui ne sont pas dans une situation légale, mais laisse donc le collectif intervenir (en aidant ponctuellement  par exemple pour les douches). La ville regarde donc d'un œil bienveillant si une aide est apportée par des particuliers pour des hébergements (commentaire personnel : en suivant en cela l'exemple de la communauté religieuse). Si vous souhaitez donc aider, merci de prendre contact avec moi et je transmettrai vos offres. Le besoin n'est pas forcement immédiat, mais comme je le dis dans mon courrier, un flux peut s'établir et il est souhaitable d'identifier par avance des solutions. Concernant le devenir de la ruine Chapalain, le soucis posé par cet endroit est posé de nouveau.

vendredi 17 juin 2016

Question écrite. Conseil municipal du 17 juin 2016.

En attendant le compte-rendu du conseil de ce soir, vous pouvez déjà l'écouter [ici],  et retrouver le texte de la question écrite que j'ai posé ce soir:

Monsieur le Maire,

Comme vous le savez, il y a sur Roscoff depuis maintenant plusieurs mois des personnes qui fuient la guerre dans leurs pays et en recherche d’un passage vers l’Angleterre. Elles se sont initialement installées dans une ruine près du stade et du port du Bloscon.

Un collectif s’est organisé pour venir en aide, en particulier pour subvenir à des besoins de première nécessité comme la nourriture, l’hygiène, le chauffage, l’eau potable, mais aussi pour fournir des avis médicaux ou juridiques. Vous avez d’ailleurs contribué vous-même, par exemple en attribuant la gratuité de l’usage des douches sur le port.

Le collectif a entamé des démarches pour trouver des solutions alternatives à l’hébergement dans la ruine, pour des raisons évidentes d’hygiène et de sécurité. C’est chose faite pour ce mois de juin ou une communauté religieuse met généreusement à disposition quelques chambres.

Je voudrais profiter de l’occasion pour saluer la générosité d’un certain nombre de Roscovites qui se reconnaîtront, mais aussi et c’est bien naturel, de ce collectif qui regroupe des gens qui résident bien au-delà de notre commune et qui ne comptent ni leur temps, ni leur énergie.

La solution dans la communauté religieuse est provisoire et prend fin pour des raisons relatives à leur planning fin juin. Nous cherchons donc d’autres possibilités sur Roscoff pour des hébergements ainsi qu’un lieu qui pourrait servir d’accueil de jour, de lieu de repos, et même simplement un lieu de stockage pour des produits de première nécessité. Il ne fait aucun doute, devant la générosité qui s’est déjà manifestée, que nous trouverions les personnes nécessaires pour faire fonctionner ce lieu. Je vous demande donc, de nous aider à susciter des vocations parmi nos concitoyens pour cet hébergement et ce lieu d’accueil, soit par l’insertion d’un appel à générosité dans le Roscoff-Info, ou par tout autre moyen que vous jugerez adaptés.

Je voudrais conclure en rappelant quelques points.

D’abord, il est peu probable que la ville ait à gérer l’arrivée d’un nombre élevé de personnes. La petite taille du port, le faible nombre de rotations, tout cela fait que les migrants se rendent vite compte des difficultés sur place et choisissent bien souvent de ne pas rester. Par contre, il est probable au vu de la situation internationale qu’un flux régulier d’allers et venues se maintienne et justifie la demande faite précédemment.

Ensuite nous ne choisissons pas dans quel corps s’éveille notre esprit. Nous pourrions très bien être à leur place et accueillir avec soulagement le répit qui nous est offert.

Et même si nous, nous sommes préservés des horreurs des guerres, il faut nous rappeler que nos parents, nos grand-parents, nos amis ont parfois connu de telles situations et que l’accueil est notre devoir, pour traiter ces gens de la même manière que nous aimerions ou que nous aurions aimé qu’on nous traite.

Monsieur le Maire, je vous remercie.

Stéphane Audic

jeudi 19 mai 2016

Nouvelles intercommunalités

Avec un peu de retard, le texte de la tribune de Roscoff à Gauche Toute! dans le dernier Roscoff-info

Nouvelles intercommunalités

Le 12 mars, les conseillers municipaux de l'ensemble des communes des futures communautés de commune de la CCPL et de la Baie du Kernic se sont réunis pour un séminaire de prospective et des ateliers participatifs pour guider l'avenir de nos entités bientôt réunies.
Quasiment dans le même temps, la presse nous informe que les discussions autour de cette fusion, qui est inéluctable il faut le rappeler, se crispent sur des sujets dont j'ai bien peur que la plupart des citoyens se moquent, comme savoir si chaque maire aura bien un poste de vice-président dans la future communauté élargie, si tel ou tel commune aura tant ou tant de représentants, sur la répartition de l'argent. Il serait temps de comprendre que ces querelles de clocher d'un autre âge n'ont aucun sens, que l’intérêt général prime, que l'intercommunalité a un certain nombre de services à rendre à ses résidents, en faisant abstraction du fait communal. Il serait temps aussi de se rendre compte que les querelles par voie de presse ne sont pas les façons de régler les problèmes, surtout quand on constate que ces différents opposent essentiellement des personnes du même bord politique.

Stéphane Audic pour Roscoff à Gauche Toute !

lundi 28 mars 2016

Compte-rendu conseil municipal 23 03 2016


Bonjour,

Avec quelques jours de retard, voici un compte-rendu du conseil municipal qui s'est déroulé le 23 mars à Roscoff.  Il était motivé, si proche du précédent conseil, il y a à peine un mois, par la nécessité de se prononcer avant la fin du mois sur le devenir du vieux port: en devenir possesseur ou laisser se faire le transfert du département à la région.

L'enregistrement du conseil peut être obtenu grâce au lien suivant (ICI) .

Comme d'habitude, le conseil commence par l'appel [00:10]. Puis, avant d'aller plus loin, nous avons observé une minute de silence en mémoire des victimes des attentats du 22 mars à Bruxelles [1:30]. Après lectures des intitulés du procès-verbal de la séance précédente, le maire informe le conseil des décisions qui ont été prises en vertu des délégations confiées par le conseil municipal. Neuf propositions de préemption n'ont pas eu de suite. Parmi les décisions signées, celle de la création d'une sculpture, qui sera installée place Lacaze-Duthier, en principe vers la fin de l'année.  Voir à [8:00] pour la discussion sur la statue.


La grosse discussion de la soirée a lieu sur le thème du transfert de propriété du vieux port [9:20]. Actuellement port départemental, la Loi NOTRe prévoit un transfert des ports aux régions, sauf si une autre collectivité se porte candidate. La ville a semblé un temps favorable à reprendre la propriété du port, mais finalement, la ville est maintenant favorable à ce que celui-ci soit confié à la région.

Il faut savoir que même si le port est actuellement un port départemental, celui-ci est concédé à la ville, qui à la charge de son entretien et de sa gestion. Tout ceci est consigné dans un "contrat de concession" qui énumère les obligations des différents partis, et en particulier de la ville. Ce contrat arrive à son terme en 2020, et le sens de mon intervention est de demander à ce que le contrat de concession soit un peu modifié en faveur de la ville, par exemple en sortant l'estacade de ce contrat, car celui prévoit que l'entretien des infrastructures appartient à la ville, et connaissant l'avenir incertain de l'estacade, il semble difficile à imaginer que la ville trouvera les ressources à sa remise en état (même si le département s'est déjà engagé à participer via le contrat de territoire). Voici le texte de mon intervention (à peu près).

Le 31 mars est la date limite pour la commune pour manifester son intention de prendre la propriété du vieux. Vous choisissez de ne pas candidater. Très bien. En cas de gros problème cela pourrait s'avérer un fardeau.

Je suppose qu'en cas de transfert, le contrat de concession, actuellement entre le département et la ville, sera reconduit à l'identique avec la Région. Si oui, nous sommes à 4 ans de l'échéance et naturellement un nombre de questions se posent, ou au moins je me les pose.

La première est de savoir si un autre opérateur que la ville pourrait se manifester, et si c'est quelque chose que vous souhaitez.

La seconde question vient des obligations mentionnées dans le contrat. Il me semble qu'à l'échéance de la concession, en 2020, et si j'ai bien compris le concédant doit s'y préparer au moins 4 ans avant l'échéance, le concessionnaire doit se préparer à restituer le port et ses installations en état de fonctionnement (et il y a des contraintes associées dans le contrat).

Bien sûr, l'estacade figure dans l'inventaire du contrat de concession. Si on en croit le contrat, il va falloir qu'une solution soit trouvée et fonctionnelle dans les 4 ans. Il serait souhaitable, si possible de rediscuter le contrat de concession, car tel qu’il est rédigé actuellement, l’estacade en fait bien partie, et la charge de son entretient incombe à la commune.

Je suppose que dans les multiples contacts ce sujet a été évoqué. Peut-être est-il possible de savoir vers quelle solution on se dirige? Restauration ou solution alternative ?

La discussion a été assez longue et la délibération prévue, qui consistait à dire que la ville ne se portait pas candidate à la reprise du port, mais qu'elle se portait candidate à ce que un certain nombre de zones faisant partie actuellement du domaine de la concession, reviennent à la ville (par exemple des terres-pleins comme le parking ou se tient le marché par exemple), a été coupée en deux pour dire plus simplement que: 1) la ville ne se porte pas candidate à la reprise du port et 2) la ville aimerait que les terres-pleins lui reviennent. Vote favorable de ma part dans les deux cas.



[47:30] Vote technique sur une modification du contrat de délégation de service public pour l'assainissement, pour intégrer une modification votée lors d'un conseil précédent (sur la prise en charge par la ville d'une partie des branchements si ceux-ci sont longs) et modifier les modalités de contrôle des installations (par des méthodes moins intrusives, utilisant la diffusion de fumées dans les canalisations pour visualiser la présence éventuelle de  fuites). Vote pour.

Vote pour. Dans son état actuel, l'équilibre du budget de la ville dépend vraiment beaucoup de cette ressource.

Par cette délibération [52:15] les tuyaux qui amènent l'eau douce jusqu'au château-d'eau ainsi que divers équipement (de chloration par exemple) deviennent propriété de la ville (à titre gratuit) et l'entretien fera parie du contrat de délégation de service public avec la SAUR. Vote pour.
[54:45] Vote d'une participation pour un voyage scolaire des enfants de l'école Ange-Gardien en Angleterre. On peut se réjouir que, suite la commission affaires scolaire de la semaine dernière le principe d'une participation forfaitaire (10 euros par enfant et par jour) a été retenu. Ceci évitera des discussions récurrentes sur les montants à attribuer et d’éventuelles discussion sur un favoritisme présumé pour telle ou telle école, ceux-ci étant désormais fixés de manière plus rigoureuse.

Le conseil s'est ensuite terminé par une présentation des différents syndicats extra-communaux auxquels la commune appartient, par Mr Hyrien, Mr Chapalain et Mme Boulch [56:30]. Discussion car un certain nombre de ces syndicats sont amenés à disparaitre, ou a perdre une partie de leurs compétences en faveur des communautés de communes.  

Via les liens suivants, vous pouvez acceder aux différents documents.
 
PJ1  
PJ2.3 Réglement service
PJ2.4 Note de calcul
PJ3