samedi 7 novembre 2015

Compte-rendu Conseil Municipal 6 novembre 2015

Comme d'habitude, vous pouvez suivre l'enregistrement du conseil [ici] et j'indique à quel moment de l'enregistrement est abordé chaque point.

Peu de délibérations à l'ordre du jour pour ce conseil qui s'est terminé en une demi heure.


Après le traditionnel appel [0:00] et la nomination du secrétaire de séance, le maire a signalé qu'il a été saisie de 20 demandes de préemption auquel il n'a pas donné suite et énuméré les décisions prises depuis le dernier conseil. On peut noter plusieurs décisions qui concernent le chantier de la place de l'église, le futur chantier du centre nautique ainsi que l'éventuel chantier de l'estacade.   



Le point suivant abordait la location d'un espace pour l'installation d'une antenne relais par Orange, sur le site du Bloscon, avec une antenne posée sur le pignon des ateliers relais [7:30]. A la lecture de ce point j’ai été étonné par le prix de 3000 euros par an soit 250 euros par mois et la revalorisation de 1 % par an. La commune a actuellement trois baux pour des antennes, avec SFR, Bouygues et Orange pour des sommes de 2500 à 2600 euros annuels. Sachant qu’Orange vend ses forfaits 4G à 25 euros par mois, j'ai trouvé que cette somme de 3000 euros était très basse. J'ai donc fait un certain nombre de recherches sur internet et j'ai trouvé ces différentes informations, issus toute de procès verbaux de conseils municipaux.  Voici quelques exemples:
  • Décision du maire de Querqueville Numero 2013/18 pour un bail avec Orange Mobile : 5000 euros. Indexé sur l’indice du coût de la construction.
  • "La commune de Saint Martin sur le Pré et Orange ont contractualisé le 9 janvier 2004, un bail d’une durée de 12 ans pour la location d’un emplacement dans l’église afin d’accueillir une antenne relais (loyer de départ : 4000 euros). Ce contrat arrivera à échéance en janvier 2016. Orange souhaite proposer à la commune un renouvellement par anticipation de ce bail à la date du 9 janvier 2015 pour une durée de 12 ans. Orange propose de remplacer l’indice du coût de la construction (ICC) par une actualisation fixe tous les ans de 0.5 % pour les loyers. Le loyer de départ avec l’actualisation fixe serait de 5600 euros.
        Après en avoir délibéré, à la majorité (14 voix pour et 1 abstention)
        , le Conseil décide : 
    • De refuser la proposition d’Orange en ce qui     concerne        un loyer de départ de 5600 euros avec une actualisation par un taux fixe de 0.50 %, 
    • De demander à Monsieur Jacques JESSON, Maire, de négocier au mieux avec Orange le renouvellement du bail dans des conditions autres que proposées ci-dessus.
    • D’autoriser le Maire à signer tout document lié à cette affaire après négociation."
  • La commune de Saint-Hippolyte, conseil municipal du 18 mai 2015 valide le transfert d’un bail pour antenne relais de SFR à un prestataire. Montant de 3800 annuel. 
  • Une délégation du maire. Bayeux – Conseil Municipal du 29 décembre 2014. Antenne installée sur le Stade de Littry pour 12 an. Redevance annuelle de 6000 euros (révisée annuellement de 2%).
  • Conseil municipal de la commune de CAPBRETON, 17 décembre 2014. Free mobile – 6500 euros par an – pour un relais sur le château d’eau.
  • Conseil municipal du 22 juin 2015, commune de Beaujeu – relais de téléphonie dans l’église – 4175 euros annuels, 2 % par an de réévaluation.
  • Conseil municipal de LA Suze, 19 mai 2015 – Bail avec Orange pour implantation d’antennes sur le château d’eau – 1900 euros, indexation de 1 %.
  • Fontenany le Fleury : conseil municipal du 12 février. Bail avec Free pour 8000 euros par an.
  • Conseil municipal de La Possession. On y parle de 2 sites: 1 à 4900 euros , l’autre à 5520 euros.
  • Commune d’Autruy sur Juine : SFR 3485 euros et Bouygues 3312 euros.Commune de Launaguet – Conseil Municipal du 7 avril. Bail avec Orange pour 5000 euros, et 1000 euros par an pendant la durée des travaux.
  • Ville de Poissy – Conseil Municipal du 18 mai 2015 - il y est noté que les antennes rapportent chacune à la ville 10.000 euros par antenne et par an.
  • Les Herbier : Conseil Municipal du 29/09/2014. prévoit une revalorisation de 2 % par an.
Tous ces documents sont consultables sur internet. Il résulte de tout cela que les tarifs des loyers semblent très variables et que 3000 euros est dans la
fourchette basse de ce que j’ai trouvé. Orange n’est pas une société dans le besoin, avec 1.2 milliards d’euros de bénéfice l’an dernier et pourrait sans doute contribuer d’avantage. Il est évident que ces entreprises sont à la recherche de technologies rentables, la preuve en est leur refus de s’engager dans le fibrage optique pour les zones peu denses, en se concentrant sur les grandes villes.

La réponse a mon intervention a été qu'on pourra regarder cela de plus près, mais cela veut dire qu'il n'en sera certainement rien puisque la délibération a été acceptée à l'unanimité moins une voix (la mienne).



La décison 3 concerne la poursuite de la politique d'effacement de réseaux [12:05]. J'y suis favorable comme l'ensemble du conseil.  


Achat d'un terrain pour 1 euro à Kerjistin [13:35] pour désenclaver une maison. Vote pour. 

Achat d'un terrain rue du Vallanec [15:00] (régularisation). Vote pour.  

Vote d'un mandat spécial [16:10] pour que le maire et Mr Renault puissent assister au congrès des maires de France, pour s'informer des changements à venir des compétences des communes et communautés de communes suite à la loi NOTR. Vote pour.  


Arrivée tardive de la demande de subvention de "A fer et a flot" et règlement des prestations pour une fanfare cet été [17:45]. Vote pour. Même si il me semble que régler une prestation par une subvention n'est pas une pratique dans l'esprit de ce que doit être une subvention, mais j'étais déjà intervenu sur ce point lors d'un conseil précédent (http://roscoffagauchetoute.blogspot.fr/2014_09_01_archive.html)

Délibération technique sur une redevance versée à la commune pour les travaux sur les canalisations de gaz, de 0.35 euro par métre. Vote pour [21:25]

Rapport mis à disposition des conseillers [24:10] , que j'irais consulter dès que possible.  

Sinon j'ai posé la question suivante [24:55] , question devant être déposé deux jours avant le conseil.

La réponse a été  que l'environnement de ce terrain là n'est effectivement pas très très beau. Mr Chapalain a déclaré au maire que les gravats ne sont là que de manière provisoire et qu'ils devraient retourner bientôt d'où ils viennent.  Il est donc bien prévu que ce soit provisoire (quelques mois, le temps du chantier), et que si ce n'est pas le cas, alors il y aura des sanctions, et que les problèmes de ce coin là devraient être réglés. A suivre donc. 

N'hésitez pas à me contacter si vous avez la moindre question. 

* PJ1
* PJ2
* PJ3
* PJ4

Stéphane Audic