Bonjour,
Voici, avec un peu de retard, le compte-rendu du conseil municipal du 10 décembre 2015. Ce conseil est essentiellement technique, motivé par le projet de fusion des communauté de communes du pays léonard avec celui de la Baie du Kernic. Il n'y a pas d'enregistrement du conseil pour cause de problème technique. Si cela vous manque, ne manquez pas d'aller demander à Mr le maire de faire procéder aux enregistrements par ses services.
Comme a l'accoutumée, le conseil commence par l'appel, la lecture et l'approbation du conseil de la fois précédente, puis le maire énumère les décisions qu'il a prise de son propre chef (le conseil lui en ayant délégué la possibilité). La municipalité n'a pas donné suite à 12 demandes de préemption.
Concernant ces décisions, je me suis interrogé sur le fait de confier à une société morbihaise la location et l'entretien de vêtements de travail. Non que j'ai quelque chose contre le Morbihan (je suis de Saint-Pierre-Quiberon) mais la location et l'entretien de vêtements nécessite des transferts physiques (de ces vêtements) et ça serait plus COP21 ou Agenda21 de faire appel à une société plus proche. Mais je pense que le sens de ma question n'a pas été capté et la réponse que j'ai obtenu a été un "Il y a eu un appel d'offre, c'était les moins-disant".
Accueil d'une nouvelle conseillère municipale. Je dois dire que je constitue la seule liste ou il reste encore 100% des élus initiaux.
Il y a avait deux délibérations à prendre concernant l'avenir de notre territoire suite à la loi NOTRE (Nouvelle Organisation Territoriale de la République).
La première était d'approuver la fusion de notre communauté de communes avec celle voisine de la baie du Kernic. J'ai interrogé sur le siège de cette nouvelle entité, qui restera Saint-Pol-de-Léon, mais des services devraient rester localisés sur le site actuel de la CCBK, sur le nom, qui n'est pas encore défini, et sur l'impact de cette fusion au niveau personnel. Il semble que les ajustements en terme de personnel se feront au fur et à mesure des départs des agents.J'ai voté pour cette fusion.
La seconde concernait la fusion des syndicats. La loi NOTR impose en effet que les syndicats contenus à l'intérieur d'une communauté de commune soit dissous et leur activité intégrée à celle de la communauté de communes. C'est le cas des syndicats des eaux de Plouénan, et de Cléder-Sibiril. Il semble que les communes du territoire aient choisi de demander à ce que cette fusion soit repoussée à 2020, alors que le préfet propose une fusion dès 2017. C'est l'option pour laquelle j'ai voté. J'estime qu'en un an on peut faire beaucoup de chose, et que "ce qui est fait n'est plus à faire". Fusionner dès 2017 permettrait de créer une amorce de service qui s'occupe de l'eau et de l'assainissement au sain de la communauté de commune, service qui s'occuperait en même temps de préparer le transfert de compétence de la gestion de l'eau et de l'assainissement à la communauté de communes, qui doit avoir lieu en 2020. Mais il y a peut-être d'autres intérêts à une fusion plus tardive, que je ne maitrise pas.
Délibération budgétaire modificative, essentiellement due à l'avancement plus rapide que prévu des travaux autour de l'église, qui fait que les sommes dues en 2015 sont plus élevées que prévu, ce qui oblige à souscrire un prêt de 200,000 euros supplémentaires. (Voir Pièce Jointe 2). C'est un point que je considère purement technique, du fait que la décision de faire ces travaux a été prise bien en amont (et que je me suis exprimé contre). J'ai voté pour pour signifier que je suis pour qu'on paye ce qu'on doit.
Point technique là aussi. Nous avions voté précedemment pour une mutualisation au niveau de la communauté de communes du service urbanisme. Les différents actes (demandes de permis de construire, etc.) sont dorénavant effectués au niveau de la communauté de commune et facturés aux communes. Lors de la mise en place du processus de mutualisation, une estimation du cout des actes avait été faite. L'attribution de compensation, que la communauté de communes verse chaque année aux communes sera diminuée du cout de ces actes facturés à la commune.
Le maire demande à ce que le conseil municipal l'autorise à demander une subvention. C'est la dernière fois car la délibération 9 lui permettra de demander des subventions sans aviser au préalable le conseil municipal. Vote pour la demande de subvention.
Vote pour le versement de 80 euros par enfant pour un classe de neige à Praz sur Arly.
Dorénavant. le maire n'aura pas besoin de passer par le conseil municipal pour demander une subvention. Pour moi c'est bien dommage car le passage devant le conseil est une des façon d'être informé de ce qui se passe. Vote contre.
Vote pour le télérelevé des compteurs à gaz. Vote pour.
Vote pour l’adhésion au service de paiement en ligne. Certains services municipaux pourront dorénavant être réglés en ligne. Vote pour.
Deux délibérations additionnelles ont été mises à l'ordre du jour de ce conseil. La première concerne une participation de la commune au cout des travaux d'extension de canalisation quand un client désire se brancher au réseaux et que celui-ci est éloigné de plus de 10 mètres de sa propriété. Vote pour.
Finalement, j'ai posé deux questions écrites. D'abord pour savoir quand serait affichée la devise de la république et apposés les drapeaux français et européen comme l'impose dorénavant la loi sur les écoles publiques et privées sous contrat. Ça devrait être fait au début de l'année prochaine, même si le maire semble vouloir apposer les drapeaux à certaines occasions seulement, alors que le texte de loi semble parler d'une présence permanente. Sur la seconde partie de ma question sur la laïcité, il semble que l'invitation à la messe restera sur les cartons d'invitation, et que j'ai une conception sectaire de la laïcité. Je prends acte.
Concernant Martrop, il semble que leur départ ne soit pas définitif et que la société pourrait garder éventuellement son siège au Laber, même si l'endroit reste très flou. Adieu les emplois promis pour le moment, même si le maire a évoqué la construction de 17 fermes de productions, ou se situerait le gros des emplois. Roscoff n'aurait pas de site à proposer pour accueillir une de ces fermes. Mais l'ensemble du projet reste très flou, pour ne pas dire plus.
Stéphane Audic pour Roscoff à Gauche Toute!
