dimanche 31 mai 2015

Liaison Roscoff-Morlaix: Communiqué de presse de la région Bretagne.

A propos de la ligne ferroviaire Morlaix-Roscoff, Gérard Lahellec, Vice-président de la Région, réagit

Pour Gérard Lahellec, Vice-président du Conseil régional aux transports et à la mobilité, la position de la Région est claire : il faut tout mettre en œuvre pour diffuser la modernité ferroviaire à tous les territoires. Il n'est donc nullement question de se désengager de l'organisation et du financement du service TER sur l'axe ferroviaire Morlaix-Roscoff.

Diverses associations, collectivités et élu-e-s expriment actuellement leur inquiétude quant au devenir de la ligne ferroviaire Morlaix-Roscoff. Le Conseil régional de Bretagne considère que cette manifestation d'intérêt pour défendre la ligne est avant tout l'expression d'un attachement au service public et à la desserte de tous les territoires. C'est aussi l'option pour laquelle la collectivité s'engage elle même de manière constante.

« A ce jour, l'institution régionale n'a pas été saisie par les opérateurs ferroviaires de menaces de fermeture de la ligne ou de remise en cause du service sur l'axe Morlaix-Roscoff », précise l'élu. « Il appartient donc à l'opérateur ferroviaire de clarifier cette affaire. Cette clarification est la condition préalable à toute négociation pour envisager les mesures à prendre par l'ensemble des institutions concernées et par l'ensemble des collectivités territoriales ».

Le Vice-président Lahellec tient aussi à rappeler « qu'il est de notoriété publique que le Conseil régional mobilise des sommes considérables pour cofinancer les infrastructures, moderniser les gares et développer les services du quotidien avec, à nouveau en projet, une augmentation de la desserte d'environ 20% à l'échéance 2017.

Le Conseil régional, de manière constante, se mobilise pour dégager les moyens de financement de la remise à neuf de toutes les infrastructures ou lignes ferroviaires dont la situation de grande précarité avérée est portée à sa connaissance ».

Pour mémoire, c'est à l'initiative de la Région qu'ont été inscrites au contrat de projet puis au contrat de plan Etat-Région, signé lundi dernier pour la période 2015-2020, des travaux sur les lignes Quimper-Landerneau, Carhaix-Guingamp-Paimpol, Auray-Pontivy-St-Géran, Dol-Dinan-Lamballe, Rennes- Chateaubriand. La ligne Plouaret-Lannion vient par ailleurs de faire l'objet d'une remise à neuf. « Pour toutes ces opérations de mise à niveau d'un patrimoine qui ne lui  appartient pas, le premier financeur est toujours, et dans tous les cas, le Conseil régional de Bretagne », réaffirme G. Lahellec.

dimanche 17 mai 2015

Compte-rendu conseil municipal 13 mai 2015

Avec quelques jours de retard à cause de ce week-end prolongé, voici un compte-rendu du conseil municipal de mercredi dernier. Vous trouverez un enregistrement en suivant ce lien [Ici] et la note de synthèse et les pièces jointes [Ici]. 
Ce conseil était essentiellement consacré au vote des subventions aux associations, et au contrat d'association avec l'école Ange-Gardien et à un certain nombre de questions techniques et j'ai tenu à réagir sur la forme de la tribune de la majorité dans le dernier bulletin municipal. Le vote d'une motion, scandaleuse à mon goût (voir billet précédent) a été retiré de l'ordre du jour, ainsi qu'une autre question, par laquelle la ville devait indemniser le pétitionnaire d'un permis de construire, la dépense ayant été prise en charge par l'assurance de la ville.

Le conseil commence par l'appel [0min0sec] puis le maire nous informe qu'il n'a pas donné suite à 4 demandes de préemption et pris les décisions énumérées ci-dessus [3min10]

Les subventions [4min25].  Voir PJ1 dans le document inclus. Alors que la municipalité se félicite sur l'objectif atteint de réduction des subventions, j'ai réagi sur le fait que les instructions données étaient de baisser systématiquement de 10% les subventions par rapport à l'année précédente. Étant donnée qu'il y a eu moins de demandes cette année, j'ai réagi sur le fait que la baisse ayant été au total de 20%, les baisses systématiques n'étaient pas vraiment nécessaires et que l'objectif de réduction aurait été atteint sans cela. J'ai voté contre.
Le point suivant [25min40] était l'achat d'un terrain au niveau des services techniques afin de faire un espace continu pour ceux-ci. La destination précise de ce lieu n'est pas encore définie même si un transfert de certaines activités actuellement près de la gare est évoquées. Vote pour.

Suite au vote sur le schéma de mutualisation (j'avais voté contre car jugeant ce projet insuffisant), voici le vote [28min20] sur le document qui défini par le détail comment seront dorénavant traitées les demandes d'autorisation de droit du sol. Vote pour.

De même que le point précédent définissait la nouvelle organisation du travail suite à l'adoption du schéma de mutualisation, ce point ci [29min50] décrit les transferts de charge entre les communes. Vote pour.

Le point suivant est l'autorisation du maire à demander (renouveller) le classement de Roscoff en tant que commune touristique [35min]. Vote pour.

[37min25] Délibération nécéssaire pour le point précédant.  Vote pour.

 [39min] Demande de subvention pour des études pour des travaux à l'église. Ces études devraient être fortement subventionnées. J'ai néanmoins réagis sur le montant élevé de ces études, qui s'expliquerait par le fait que les cabinets capables de les réaliser sont assez rares. Vote pour ( la demande de subvention).

La taxe sur l'électricité est maintenant versée au SDEF, qui en contrepartie subventionne fortement (ici 50%) un certain nombre de travaux touchant à l'électricité.  Ici [41min15], il s'agit de changer des anciens lampadaires équipés de lampes à mercure par des équipements plus récents et probablement plus économes. Vote pour.

 [43min] Signature d'une convention pour la surveillance de la digue du Laber. Il s'agit d'une examen visuel 4 fois par an et aussi à la suite de chaque événement exceptionnel de l'ensemble de la digue, ainsi que d'effectuer les travaux nécessaires, l'ensemble étant refacturé à l'AP-HP. Vote pour.


 [45min45] Question technique sur la mise à jour du tableau des emplois existants dans la collectivité. Vote pour.
[47min45] Question technique la aussi. Il s'agit d'un vote nécessaire au bon avancement des agents de la collectivité.  Vote pour.

[50min30] Contrat temporaire pour une personne qui vient chaque année s'occuper des archives de la ville. Vote pour.

[51min50] Dénomination de voies. Vote pour.

[53:05] Sauvons la forêt.  Question portant sur la transmission électroniques via maintenant les services offerts à la CCPL par le syndicat Megalis Bretagne. Vote pour.

[54min50] Vote sur l'actualisation du montant à verser à l'école Ange-Gardien dans le cadre du contrat d'association. Celui-ci est désormais fixé à 1063 euros par élève (forfait communal), soit 106300 euros. J'ai réagi sur le montant élevé de ce forfait, qui est par exemple de 625 euros à Saint-Pol-de-Léon ou de 730 euros à Plouénan.  
Ce forfait est calculé en prenant en compte un certain nombre de dépenses, bien codifiées, de l'école publique et en divisant par le nombre d'élèves fréquentant l'école. En commission le maire avait évoqué le nombre d'ATSEM. J'ai choisi de parler de l'énergie. Il y a près de 14000 euros qui sont comptabilisés pour les fluides eau / chauffage / électricité pour les Moguérou. J'ai noté qu'une grande partie était due à une note élevée en gaz naturel pour la partie école maternelle, et j'ai demandé si faire le forcing sur l’efficacité énergétique de l’école ne serait pas un bon calcul, puisqu’on peut considérer que chaque euro économisé dans ce domaine compte double, puisque le forfait communal va diminuer d’autant. Ma question a semblé agacer Mr Hyrien, mais je vous laisse juge. Vote contre.

[1h5min] Motion pour le maintien de la ligne ferroviaire Roscoff-Moralix. Périodiquement, des bruits pas forcément fondés sur le maintien de la ligne font jour. Cette motion a pour but de montrer notre attachement à cette ligne. Vote pour.

[1h8min50]Sinon j'avais posé à Monsieur le Maire la question suivante:



Je réagissais sur la fait que dans le dernier Roscoff-Info, la tribune de la majorité était une réponse directe à celle d'un autre groupe. Ce qui constitue à mes yeux une rupture d'égalité de traitement dans la page des tribunes, puisque nous ne pouvons consulter les autres tribunes avant de rédiger la notre. 

C'est Mr de Calan qui s'est chargé de me répondre, en tant qu'adjoint à la communication et responsable du Roscoff-Info. Sur le fait, il assume pleinement son choix et ne semble pas voir le problème. Et je me suis vu reprocher pêle-mêle les enregistrements des conseils (si vous les appréciez, n'hésitez pas à le faire savoir). Je me suis fait accuser d'avoir enregistré une commission, alors qu'il s'agissait d'un conseil municipal (le 20 juin 2014). Je me suis vu rappeler également, mais l'argument est réchauffé, mes 12% aux élections. Pour ceux qui auraient lu l’acompte du conseil municipal dans le Ouest-France, on verra aisément à qui le terme discourtois s'applique.

Bonne lecture.

Stéphane Audic pour Roscoff à Gauche Toute

vendredi 8 mai 2015

Motion mise au vote lors du prochain conseil municipal du mercredi 13 juin.

LA MOTION N'A FINALEMENT PAS ETE  MISE AU VOTE au Conseil Municipal du 13 mai 2015.

Chers lecteurs,

J'ai pensé qu'il était nécessaire de porter ceci à votre attention. Lors du prochain conseil municipal, mercredi 13 juin, un point un peu particulier a été mis a l'ordre du jour. Ce point, c'est le vote d'une motion portée par la FDSEA (Fédérations départementales des syndicats d'exploitants agricoles) qui se prononce contre le projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE 2016-2021).
Voici le texte de la motion. 




Veuillez noter d'abord la forme de ce texte qui est un véritable diktat : DENONCE , REFUSE, DENONCE, DENONCE, EXIGE. Comment dans un sujet si technique, avoir des positions aussi tranchées?  Le projet en lui même est un document de 192 pages (ici). 

L'eau est notre bien commun et le projet a pour objectif le bon état de l'eau. Un eau en bon état est une eau qui est disponible en quantité suffisante pour satisfaire les usagers, exempte de produits toxiques et qui permet une vie animale riche et variée. De nombreuses cartes et données sur l'état des masses d'eaux sont disponibles sur www.loire-bretagne.eaufrance.fr

Le Sdage précédent (2010-2015) prévoyait que 61% des eaux soient en bon état en 2015. Aujourd’hui 30 % des eaux sont en bon état et 20 % des eaux s’en approchent. Il est donc nécessaire de poursuivre l'effort, contrairement à ce que propose cette motion.

Roscoff est engagée dans une démarche Agenda 21 avec par exemple son objectif 'zero phyto' en 2018 et serait malvenue de soutenir cette motion, qui parait en contradiction avec ses propres objectifs et l'image qu'elle veut donner d'elle-même.
 
Je voterai bien évidemment contre ce texte. Quand sera-t-il des autres conseillers municipaux. Il est bien évident que pour que chacun puisse voter en son âme et conscience, un vote a bulletin secret sera nécessaire sur ce texte (le vote à bulletin secret permet aux votes de s'exprimer dans leur plus grande diversité, comme l'a montré le vote récent sur la mutualisation). Il semble nécessaire de signaler à vos conseillers votre position concernant ce texte. 

Stéphane Audic