vendredi 31 juillet 2015

Compte-rendu conseil municipal du 30 juillet 2015

Voici un compte-rendu du conseil municipal du jeudi 30 juillet 2015. Vous trouverez un enregistrement en suivant ce lien [Ici] et la note de synthèse et les pièces jointes [Ici]. Bonne lecture et bonne écoute.

Ce conseil en plein été semble un peu exceptionnel. Il était motivé par la nécessité de voter rapidement la dévolution du marché pour  l'aménagement du tour de l'église.



 Le conseil commence par l'appel et l'approbation du procès verbal de la séance précédente [0min0sec dans l'enregistrement] . Puis le maire annonce qu'il n'a pas donné suite à 17 demandes de préemption. Ce nombre est élevé et il pourrait se cacher parmi ces demandes des opportunités pour qui voudrait faire des opérations immobilières visant à attirer de nouveaux habitants sur la commune. Ensuite les décisions prises par le maire du fait des pouvoirs qui lui ont été délégués par le conseil municipal sont énumérées.

J'ai tenu à me réjouir des nouveaux tarifs de la bibliothèque [9min5sec] , qui deviennent individuels. Je suis certain que de nombreuses personnes seules, pour lesquels un abonnement familial était superflu en profiteront. J'espère que la publicité pour ces nouveaux tarifs sera faite largement. On peut se réjouir de la gratuité pour les enfants lors de l'entrée en CP, et à partir d'un certain nombre d'abonnés appartenant à la même famille, avec une définition plus objective de ce qu'est la famille. La commission affaires scolaires et periscolaires a fait un bon travail sur ce sujet. J'ai interrogé à propos des travaux sur les parements du quai et il semble qu'en plus des réparations, des contrôles et des renforcements ont été fait sur l'ensemble de la zone. 

Ensuite était mise au vote une motion de soutien au personnel de la clinique Kerlena [11min7sec]. J'étais satisfait qu'on produise un texte de soutien. Par contre, je trouvais, à la lecture du texte, qu'il y avait un certain nombre de points qui n'allaient pas.  Je me suis donc exprimé en ce sens. D'abord, relevé par mes collègues de Roscoff Autrement, le fait que  le premier paragraphe ne parlait que des conseillers communautaires, mais pas des conseillers municipaux de Roscoff, alors que nous sommes au conseil municipal. Cette formulation sera modifiée dans le texte final. Ensuite j'ai regretté que la notion de soutien était quasi absente du texte et visible uniquement dans le titre. Il a été répondu à cela que le petit texte de présentation de la motion sera intégré au texte de la motion.

Je trouvais également que le second paragraphe était une vue partielle de la mobilisation autour du sujet puisque ce sont les différentes instances compétentes (électives en particulier, mais pas uniquement) qui se sont rencontrées à la mairie et se sont mobilisées.

Le troisième paragraphe prend la fermeture comme une menace alors qu'il semble que ce soit un fait acquis, au moins de la part du groupe Noble Age. 

Les derniers paragraphes sont purement factuels et n'exprime pas notre soutien. Et techniquement, au moins du point de vue de l'ARS, la délocalisation ne va pas entraîner une diminution de l'offre de soin sur la région, comme c'est indiqué, puisque les lits vont rester sur la région, entre Brest et Landerneau.
Ces réflexions m'ont amené à vouloir proposer un autre texte, mais cela m'a été refusé. J'aurais probablement du le proposer en amont du conseil municipal, mais le temps m'a manqué. Vous pouvez lire la version proposée par la mairie, et la version que je voulais proposer. Vote pour.




 Il était ensuite question [17min40sec] des marchés pour l'aménagement du tour de l'église. Je n'ai jamais caché que je ne trouvais pas ce projet indispensable. Pour nous il y a plein de manières plus utiles et urgentes de dépenser 800,000 euros. On pourrait par exemple commencer par construire un ascenseur pour la mairie, pour l'accès à la salle du conseil des personnes à mobilité réduite sans qu'on ait besoin de les porter dans les escaliers. La fermeture prévue de la rue Pasteur à la circulation me semble aller dans le même sens. Elle ne facilitera pas l'accès à la mairie. Et les pavés d'écurie qui semble du goût de l'architecte des bâtiments de France, ne sont pas des plus pratiques non plus. J'ai donc voté contre. Par contre j'ai voté pour les demandes de subvention, pour que la charge soit moins lourde pour les Roscovites.



[26min10sec] J'ai voté pour ces modifications d'ordre technique, qui visent avant tout à se donner la possibilité de renégocier des prêts à des conditions plus intéressantes, mais je voudrais revenir sur les dépenses pour le fond de la bibliothèque (19000 euros). Nous avions prévenu en commission avant le vote du budget primitif que nous pensions que les dépenses de renouvellement du fond de la bibliothèque n'étaient pas de l'investissement (ce qui permet de récupérer la TVA), mais du fonctionnement. La municipalité avait répondu « non non on peut le faire ». Le comptable du trésor n'a pas validé et par cette délibération, les choses reviennent dans l'ordre. Ceci prouve que, même dans l'opposition, on peut avoir raison.

[35min25sec] Vote pour.

[36min18sec] Adoption du plan de financement pour les études pour des travaux futurs dans l'église, en regrettant le cout élevé de ces études, qui préfigure surement ce que sera le cout des travaux. Vote pour car la dépense restante pour la commune est faible car les études, et les travaux qui suivront sont très subventionnées.

[38min20sec] Vote pour

[38min50sec] Légalement, les entreprises qui font des travaux doivent maintenant en faire une cartographie précise. La SAUR est soumise à cette obligation pour les nouveaux branchements et décide de modifier les tarifs de ces branchements (Voir PJ numéro 3). Fin 2017 (mais il semblerait que ce soit en fait plutôt en 2020), les services d'eaux et d'assainissement devraient être confiés aux communautés de communes. Il y aura sûrement alors une mise en compétition des différents opérateurs qui agissent, localement la SAUR et La Lyonnaise des eaux ou la possibilité d'une gestion en régie. Dans cette perspective, il paraît peu habile de demander une augmentation de tarifs, surtout pour une modification mineure de la prestation: rajouter quelques coordonnées dans un fichier informatique. C'est le sens de mon vote contre. La mairie estime qu'ils étaient obligés de prendre cette délibération et d'accepter ce changement de tarif. 


[43min20sec] Vote pour. 

Quelques points d'information.

Venait ensuite [46min20sec] la question que j'ai posé (question déposée 48h à l'avance comme précisé par le règlement, pour permettre au maire de préparer une réponse). Je vous laisse en prendre connaissance. Ce sont deux questions en fait. La première concerne la qualité de l'eau sur la plage de Traon Erc'h, la seconde le sentier littoral sous le jardin exotique.



Pour la première question [46min26sec], on apprend [48min15sec] que la compétence pour les eaux de baignade et leur qualité appartient à la communauté de commune, qu'il y a un plan d'action appelé PLAGE et que la Lyonnaise des eaux est contractualisée pour faire des contrôles en plus de ceux de l'ARS, qui sont ceux qui peuvent conduire à des fermetures. Des investigations ont été faites au niveau du port, mais n'ont rien donné pour le moment. L'affaire semble sous investigation. A suivre.

Ma seconde question [54min20sec] porte sur le sentier sous le jardin exotique. Les sentiers littoraux [55min10sec] sont gérés par la communauté de communes. Le sentier est fermé à cause d'un éboulement. Rien n'a effectivement été fait depuis la fermeture, et les arrêtés ont disparu. La décision est de rouvrir après avoir fait des travaux pour contourner l'éboulement. Ça semble prendre plus de temps que prévu et le maire annonce que les services de la communauté de communes vont être relancés. Une difficulté supplémentaire vient du fait qu’apparemment, le terrain appartient à plusieurs entités différentes.

Ambiance sereine pour ce conseil municipal, ce qui n'est pas toujours le cas. 

Stéphane Audic