Compte-rendu Conseil Municipal du 14 décembre 2016

Vous trouverez ci-dessous, avec un peu de retard, mon compte-rendu de la dernière réunion du conseil municipal. Vous pouvez trouver un enregistrement du conseil [ici]. Et je suis désolé pour la qualité de certains scans, mais des nouvelles versions, papier, de nombreux documents nous ont été distribués le jour du conseil. Pas beaucoup d'enjeux au menu de ce conseil, principalement consacré au Rapport d'orientation budgétaire de la commune en vue de la préparation du prochain budget, discuté lors de la séance du conseil du 10 février 2017.

Comme d'habitude le conseil commence par l'appel, l'approbation du procès-verbal de la séance précédente. Le maire informe [4:48] qu'il n'a pas donné suite à 28 demandes de préemption et énumère les décisions qu'il a prise depuis le dernier conseil (en vertu des pouvoirs votés par le conseil en début de mandat).

Le débat d'orientation budgétaire. [7:36] Ça commence par un résumé un peu fastidieux de la situation nationale et internationale, on comprendra un peu plus loin pourquoi. Ensuite l'accent est mis sur l'évolution des recettes et dépenses de la commune, sur une projection pluriannuelle des investissements, sur l’évolution envisagée de la dette. Concernant les dépenses envisagées, on peut se réjouir d'un certain nombre de travaux de rénovation énergétique qui semblent dans les tuyaux si obtention de subventions. Toutefois, l'équipement en panneaux solaires de Mathurin Méheut, envisagée dans une version précédente des documents que nous avions reçu, semble écartée, mais nous y reviendrons. 

Mes questions [38:00] ont porté sur les recettes de la commune, en particulier sur la taxe sur le produit des jeux du casino, car celle-ci représente une part importante des recettes de la commune (590 000 euros l'an dernier) et qu'elle a été assez fluctuante ces derniers années. On devrait retrouver des ressources équivalentes cette année. Une deuxième question portait sur le plan pluriannuel d'investissement avec des travaux dont il ne me semble pas avoir eu connaissance avant, ou pas sous ces termes. Il s'agit de l'aménagement de la place qui surplombe (surplombera) le nouveau centre nautique. Dans le débat, les nouvelles perspectives en terme de mutualisation ont été abordées.

J'avais également une remarque sur la forme du document préparé, sur la partie contexte national et international. En fait le contenu est dans son intégralité extrait de deux documents, La note de conjoncture finances locales de La Banque Postale (ici) et un article du 10 octobre 2016 de la Gazette des communes, de Pierre Cheminade (intitulé Projet de loi de finances pour 2017: Un budget d'ajustements). J'ai souligné le fait qu'il est inapproprié d'utiliser du texte produit et publié par d'autres sans les citer. Pratique qui n'est ni plus ni moins que du plagiat.

Il y a un vote à l'issue, pour confirmer que le débat s'est tenu. Pas pour approuver ou désapprouver son contenu. J'ai donc voté oui.

Délibération budgétaire modificative [41:00] Point assez technique. Il semble que la nouvelle trésorière ait trouvé un certain nombre de choses à rectifier depuis qu'elle a pris en main les comptes de la commune. Abstention puisque j'avais voté contre le budget, mais je ne suis pas contre sur ces point là en particulier.

Ensuite il s'agit de demander des subventions pour un certain nombre de travaux [49:30], dont l'urbanisation de la rue de Kerioual, qui mène au rond-point du Laber et où le traffic important nécessite des aménagements, la réfection de la toiture de l'espace Mathurin Méheut, qui n'avait pas été refaite lors de la transformation du bâtiment, et des travaux de réfections des réseaux rue Victor Hugo. Suite a ma question sur l'aménagement cyclable, il a été répondu que c’était une question de place, que le projet définitif n'est pas connu. Une concertation avec les riverains est prévue. Voir la pièce jointe pour plus de détails (ici).  Concernant le photovoltaïque sur le toit de Mathurin Méheut, une réflexion initiale a été abandonnée.  Je suis assez étonné de l'avis d'Heol tel qu'il est rapporté ici, que l'installation de panneaux solaires ne vaut pas la peine.

[56:40] Il s'agit de la résidence des Hortensias,  près de la Thalasso. La commune désire récupérer des impayés de taxe d'urbanisme. 

[57:40] Fusion des EHPAD de Saint-Pol-de-Léon et Roscoff dans une nouvelle entité. Vote pour. Voir pièce jointe.

[1:06:40] Voir le rapport.

[1:07:50] Rien de particulier, vote pour.

[1:09:10] Modification du régime de prime pour les employés municipaux, pour rapprocher les modalités dans les différentes fonctions publiques. Voir le document. Le comité technique s'est prononcé pour.

Cela concerne l'emploi de la personne en charge de la maison des Johnnies.Il est question de passer cet emploi à temps plein et de mener une réflexion plus poussée sur l'offre muséographique ainsi que davantage de prospections commerciales afin de faire revivre ce lieu. Vote pour, en espérant une amélioration de la situation dans le futur. Voir le tableau des emplois de la commune.

[1:31:30] Travail mené par la commission des affaires scolaires. Nous avons pu obtenir une augmentation de la gamme des quotients familiaux,avec un QF le plus fort passant de 1000 à 1300 et une harmonisation des grilles de Quotient familial entre les différentes prestations : accueil de loisir, restauration, garderie, et même école municipale des sports, ce qui va faciliter la vie de tous.

[1:34:50] La rue qui monte le long du château du Laber se nomme maintenant "Rue de Roch Klehure"

[1:37:50] Pas de commentaires particulier, sauf que la discussion a été un peu agitée dans les rangs de la majorité. Voir les pièces jointes 8 , 9 , 10 .

Et j'oubliais, j'ai également posé la question suivante, sur la possibilité d'instaurer des navettes pour la population de Roscoff le mercredi matin, jour du marché hebdomadaire.  Affaire à suivre. Le texte :

Monsieur le Maire,

Lors de la réunion sur l’aménagement du quartier de la gare, le 26 octobre dernier, une des questions de l’assistance portait sur les problèmes de stationnement qui pourraient être induits par cet aménagement. Vous avez alors évoqué le fait que les recettes des parkings payants compensaient largement le coût des navettes mises en place pendant une partie de l’été.

Comme vous le savez, bien que la population soit en baisse, passant de 3648 habitants en 2008 à 3434 habitants en 2013, soit une baisse de plus de 40 habitants par an quand même, le nombre des personnes de 60 à 74 ans a augmenté dans le même temps de 899 à 927 et celui des personnes de plus de 75 ans est passé de 615 à 673. Ces deux catégories représentent à elles seules 46.6 % de la population en 2013, contre 41.5 % en 2008. Des projets comme celui du quartier de la gare sont là pour tenter de rééquilibrer la population en matière d’âge, espérons que le succès soit au rendez-vous.

Il faut apporter des réponses spécifiques à une population âgée. Un des problèmes que nous devons aborder est celui du transport. Je suis persuadé à terme qu’il faudra que la communauté de communes du Haut-Léon se dote d’un réseau de transport, ne serait-ce que pour entretenir la cohésion entre les différentes communes qui la compose, et faciliter l’accès aux professions médicales et autres services proposé par la commune centre.

Mais ce que je vous propose, aujourd’hui, c’est en quelque sorte d’amorcer la pompe en créant un service de transport sur Roscoff, qui quadrille véritablement toute la commune et qui pourrait dans un premier temps être limité au mercredi matin. Ce service permettrait ainsi à tout un chacun, mais en particulier aux plus âgés, de pouvoir se rendre au marché hebdomadaire, mais aussi d’en profiter pour fréquenter les commerces et services du centre-ville. Ce service pourrait être financé par les recettes des parkings collectées durant l’été et que j’ai mentionné dans mon introduction.

Monsieur le Maire, je vous remercie.

Stéphane Audic pour Roscoff à Gauche Toute !

Voilà, c'est terminé. N'hésitez pas à me faire part de vos réactions. Passez de bonnes fêtes de fin d'année.