Pas mal de sujets dans ce conseil. Cette fois ci, à cause d'un problème technique, pas d'enregistrement. Ce serait beaucoup mieux si les enregistrement étaient effectués par la commune, mais c'est comme ça. Vous trouverez par contre les documents que nous avions reçu pour préparer ce conseil [ici].
Les points saillant sont l'avancé du sujet du centre médical, la fusion des communautés de communes que nous devons entériner et, sujet qui a créé des remous, le sujet du centre nautique. Il y avait aussi le sujet du vote de la contribution au financement de l'école Ange-Gardien. Ce point était prévu à l'ordre du jour du conseil de juin mais comme il n'avait pas été vu en commission, il a été décalé à cette fois ci.
Le conseil commence par l'appel, puis le maire annonce qu'il n'a pas donné suite à 18 demandes de préemption. Ce vivier de logements que la ville peut préempter permettrait certainement à la ville d'envisager un véritable processus de rénovation urbaine, en réaménageant des logements un peu anciens, au lieu de forcément s'appuyer sur la construction neuve, et d'ainsi tenter de rééquilibrer sa démographie. On aurait des projets plus petits et plus rapides à mettre en oeuvre, une meilleur réactivité, une réutilisation de l'espace, mais ce n'est pas le choix de la majorité actuelle.
Le maire fait ensuite part des nombreuses décisions qui ont été signées. Cafouillage sur les décisions 20, 21 et 22, sur les montants exacts et ce qu'elles recouvraient exactement et les organismes auxquels elles ont été demandées. Des précisions seront apportés probablement. Le reste consiste essentiellement aux marchés d'achat de nourriture pour la cantine scolaire.
Comme vous pouvez le lire dans l'énoncé de la délibération, il s'agit de modifier le budget car des remboursements anticipés d'emprunts ont été effectués. J'ai noté des taux sont de l'ordre de 1.12% par an. Il faut savoir que quand on rembourse de manière anticipée, la banque est en droit de demander des pénalités, qui ne peuvent excéder une certaines somme (6 mois d’intérêts de mémoire). On verra le montant de ces pénalités en pièce jointe. En contrepartie, les taux renégociés étant moindre, les intérêts à payer sont moins élevés et globalement la commune y gagne.
Depuis deux ans que je siège au conseil, je vois que des subventions sont utilisées pour payer des prestations, ce qui n'est leur buts. Une subvention est là pour venir en aide à un projet, qui émane de l'association. Pas pour dédommager une association qui répond à une commande de la municipalité (comme ici animer une fête).
C'est exprimé clairement dans le texte de Loi 2000-321, article 9-1 à propos des subventions:
Ces contributions ne peuvent constituer la rémunération de prestations individualisées répondant aux besoins des autorités ou organismes qui les accordent. Lire [ici]Je me suis donc exprimé contre. Je ne vois pas pourquoi la mairie ne pourraient pas payer normalement ces associations et est forcement obligée de passer par ce moyen détourné.
J'ai par contre voté pour la participation au frais de séjour des enfants de Praz-sur-Arly.
Rebondissement sur le sujet de la maison médicale, car après l'abandon de l'option pôle gare, les professions médicales se sont tournées vers un terrain propriété de l'EHPAD Saint-Nicolas, que celui-ci pourrait céder pour ce projet. L'acheteur serait éventuellement la mairie, mais il est possible qu'un bailleur social comme Habitat 29 achète lui-même le terrain. Il y aurait suffisamment d'espace pour que le pôle médical soit accompagné de logements sociaux, ce dont notre commune a besoin. Les professions qui pourraient être présentes sont: 4 médecins, 2 infirmiers, un osthéopathe, un podologue et éventuellement un psychologue. Ces professions n'ont pas forcément besoin d'un endroit très passant, ce qui n'est pas le cas des pharmacies à la recherche d'une autre localisation. Bien sur un certain nombre d'aménagements de voirie seront nécessaires car la rue qui dessert ce terrain reste très étroite.
A la demande de Mme Robin un vote à bulletin secret a été effectué pour cette délibération. Je me suis empressé d'appuyer cette demande, non pas pour pouvoir voter
contre, mais parce que ces votes secrets permettent de mettre en évidence les
contradictions d'une majorité qui, quand les votes sont à main levé,
rechigne à s'opposer.
Le maire ne semblait pas ravi de cette décision, mais le vote à bulletin secret a bien eu lieu. Le résultat: 11 pour, 3 contre, 13 abstentions ou nul. On peut mesurer une fracture de la majorité sur ce sujet.
J'ai voté pour. La ville ne peut pas reculer plus longtemps sur ce projet d'un centre nautique digne de ce nom. La mutualisation n'est pas en cause, bien sur qu'il faut mutualiser au mieux les équipements, mais l'équipement actuel sur Roscoff n'est pas au niveau et il est urgent de faire quelque chose.
Il serait intéressant de pouvoir identifier la ligne de fracture. Quelle est la position de Roscoff Autrement par exemple. La lecture de leur compte rendu ne permet pas de se faire une idée claire sur leur vote: Oui Non Abstention. Il me semble que dans l'opposition, la moindre des choses est d'exprimer son vote. Qui s'est abstenu? Pourquoi, alors que les votants avaient la possibilité de faire tomber ce projet, n'ont ils pas été au bout de leur idée en votant non, pourquoi n'ont-ils pas pris la parole pour expliquer leur position? Le projet faisait parti des engagements de la liste du maire. Il est curieux de voir ses opposants au sein même de sa majorité, sans que ceux-ci ne se dévoilent ni expriment les raisons de leur désaccord.
Viennent ensuite 4 points qui concernent la nouvelle communauté de communes qui sera issue des fusions de notre communauté actuelle et celle de la Baie du Kernic.
Le premier sujet est la répartition des sièges entre communes. La fusion des deux communes conduira à une réduction du nombre de conseillers de 58 à 45, soit près d'un quart de réduction. Par contre, le nombre de vice-présidences vers lequel on semble s'acheminer est de 1 président et 13 vice-présidents. Une simple comparaison avec les communautés voisines: Morlaix communauté, 65000 habitants, 27 communes, 1 président et 9 vice-présidents ; Communauté du Pays de Landivisiau, 31000 habitants, 19 communes, 1 président et 7 vice-présidents. Et nous nous aurions besoin, pour une communauté de 31000 habitants, 14 communes, d'un président et de 13 vice-présidents? J’espère que nous allons retrouver la raison, sous peine, et les mots sont ceux du maire, d'avoir une véritable armée mexicaine.
Le nom de la nouvelle communauté de communes est: Haut-Léon Communauté (delibération 8) et son siège est à Saint-Pol-de-Léon (délibération 9).
Sur ce sujet des statuts, je ne suis abstenu. On nous demande de nous prononcer sur les statuts, mais ceux-ci n'avaient pas été communiqués à la date de la réunion.
Le casino met en réserve une certaine somme d'argent dont l'utilisation est dédiée à la mise en valeur du Casino et de ses alentours. Cette mesure est en train de disparaître, c'est semble-t-il la dernière année que l'avis du conseil est demandé pour l'affectation de ce compte. Vote pour. L'argent devrait être utilisée pour la création d'une nouvelle entrée pour le casino, pour que les mineurs puissent avoir accès au restaurant.
Viennent ensuite trois point concernant le remplacement de lampadaires. Ces travaux sont subventionnés à 50% par le SDEF et conduisent à de fortes économies d'énergie. Je me suis interrogé sur ce qui justifiait la différence de prix de 200 euros sur 1472, soit 15% quand même entre un lampadaire de la délibération 14 et un lampadaire de la délibération 15, mais je n'ai pas eu de réponse.
Pour ce point, dévolution du marché de fourniture d’énergie, le projet de délibération transmis avait été remplacé par un nouveau au moment du conseil, puisque la commission d'appel d'offre s’était réunie entre temps. L'ancienne délibération:
Celle présentée en conseil: désolé pour le scan de mauvaise qualité et les griffonnages.
Cette nouvelle négociation, sous réserve de consommation équivalent, promet une baisse de 47000 sur trois ans des montants de fourniture en énergies pour les points de livraisons faisant partie du marché. On peut regretter la formulation assez peu précise, le prix au megawatt heure n’étant pas précisé, ni les quantités, il est difficile de savoir ce que cela représente effectivement en terme de prix unitaire.
Contrat d'association
Là aussi une nouvelle délibération a été proposée. Suite à un examen du calcul proposé en commission affaires scolaires, j'avais pu observer une anomalie avec l'intégration dans les dépenses de 4800 euros de dépenses qui étaient en fait de l'investissement et non du fonctionnement, et à ce titre ne devaient pas rentrer dans ce calcul. D'où la nouvelle délibération. L'ancienne:
