Compte rendu conseil municipal 14 avril 2017

Voici le compte-rendu du conseil municipal du 4 avril 2017. Nous sommes à la mi-mandat. Les points saillants de ce conseil sont le projet de maison médicale à Kergus, le projet du quartier de la gare et la vente de la maison des associations. L'enregistrement du conseil peut être obtenu [ici]. Après l'appel, le maire annonce [4:05] qu'il a été saisi de 8 demandes de préemption et annoncé les décisions prises au titre de sa délégation.

 

Le sujet de la maison médicale [7:28]. Une première délibération pour permettre l'acquisition d'un terrain qui appartient à l'EPHAD du Haut-Léon. Les autres parties du terrain iront à Finistère Habitat qui y construira du logement social - je suppose que le prix d'achat sera le même. Et un bout dans le nord du terrain ira au promoteur du lotissement pour une possible extension. Les réseaux arriveront par cette partie nord.  La maison médicale elle-même ferait a peu près 400 mètres carrés habitables sur 2000 mètres carrés en se ménageant la possibilité  d'extensions futures. La ville prend en charge la maîtrise d'ouvrage. Certains professionnels médicaux seront propriétaires alors que d'autres seront locataires. Le problème de l'ouverture prochaine de consultations de médecine générale à Saint-Luc, et surtout le fait que ceci a été fait de manière non concerté a été abordé. Ceci donne un peu d'instabilité à ce projet. J'ai regretté [25:20] pour le moment l'inexistence d'engagement ferme de la part des professions médicales, et le fait que nous ne disposions pas du projet médical. Pour le moment une douzaine de professionnels seraient concernés mais les engagements ne sont que verbaux.  L'ouverture prévue pour le moment est pour 2019. Vote pour.

Maîtrise d'ouvrage et autorisation de lancer les appels à candidature pour la maîtrise d’œuvre [28:55]

 

Demande de subvention [30:40]

Ouverture d'un budget annexe [32:55] pour suivre ce projet de manière détaillée, sans que les dépenses et recettes soient noyées dans celle du budget ville.

[35:30] Demande de subvention

[37:10] Il s'agit ici du bilan de la mise à disposition du public du projet du quartier gare. A noter qu'il y a eu une seule observation formulée sur le projet (voir Pièce jointe 2 pour la question et les réponses apportées). Les étapes suivantes devraient être, en juin, la dépollution du site et à la rentrée le début des travaux de viabilisation.En espérant que ces délais soient respectés car il y a urgence pour les écoles en particulier.

 

Il y a encore des incertitudes sur la composition de la partie nord du quartier gare. En effet il est nécessaire de trouver le bon équilibre entre taille des différents logements, réponse à une demande de la part des populations et les objectifs qui sont de faire venir une population jeune sur la ville. C'est pour cela que les modalités de commercialisation sont pour le moment restreintes à la partie sud. Dans la partie sud, nous aurons donc 29 logements, (Pièce jointe ici) 8 logements locatifs sociaux, 6 lots en Prêt Social Location Accession et 15 logements en accession libre, dont 8 libres de constructeurs et 7 avec constructeur imposé. Le prix des terrains est fixé à 84 euros TTC du mètre carré et une grille de points a été établie pour déterminer un ordre de priorité pour l'accession aux lots (consultable sur la pièce jointe - par rapport au document joint, 10 points ont été attribué pour les enfants de plus de 10 ans.

[50:25] Vente de la maison des associations. Les images ci-dessous montrent la version originale et version modifiée (désolé pour la qualité) de la délibération. Bon disons le clairement, je pense que le rôle d'une municipalité n'est pas de vendre ses biens à bas prix pour permettre à un particulier ou une entreprise de faire une bonne affaire. Le prix de 80000 euros proposé est très bas, 30% en dessous de l'avis des domaines. Prix justifié par un dégât des eaux. Je proposais de confier ce bien à un bailleur social qui aurait pu, après démolition éventuelle, y faire des logements pour personnes âgées, profitant de la situation immédiate du centre ville. Mais bon, c'est dans des cas comme celui-ci qu'on voit la différence entre une municipalité de droite et une municipalité de gauche.

 

[58:35] Achat de terrain pour l'euro symbolique à Kerfissiec.

 

[60:35] Re-rédaction d'une délibération pour le calcul de la rémunération des élus. 1 abstention. Je dois dire que je n'ai pas bien compris si cette délibération se traduisait par une modification de la rémunération. 

[63:35] Recrutement d'agents saisonniers.

[67:50] Indemnité de régie, pour les agents chargés de géré des recettes. De l'ordre d'une centaine d'euros par an d'après les échanges. Semble-t-il juste une actualisation de la délibération.

[71:25] Autorisation au maire de signer la convention avec le conseil départemental pour l'entretien de la future piste cyclable (dont le plan est affiché sur les murs de la salle du conseil). L'entretien sera certainement à la charge de la commune, comme c'est le cas pour Saint-Pol-de-Léon.

[73:35] Rapport d'activité du Scot et du Syndicat Mixte du Léon. (ici)